Napoleon 1er Et Son Temps

270 NAPOLEON I« — vötre, général, n’ont-ils pas révélé la cause de ces fluctuations dans les souvenirs et les traces que laissen t encore leurs expédients en finances ? Je ne citerai pas toutes lesfautes; je ne remonterai pas aux plus anciennes, chaque faute pcurrait étre le titre d’un grand cliapitre; les expropriations, la violation de la foi des contrats, le faux monnayage des assignats étendu å toutes les valeurs données en payement au lieu de la monnaie réelle promise, les atermoiements indéfinis des immeubles supé-rieurs en valeur a toutes les dettes de l’État et dont la vente a laissé l’Étab débi-teur de sommes encore plus fortes; la propriété partout incertaine, soit sur les sacri-fices qu’exigerait d’elle l’impot, soit sur la nature et l’époque du remboursement de ses vacances; l’instabilité dans les plans des finances et dans les modes de payements introduisant une instabilité semblable dans tous les marchés, dans le prix dc toutes choses. C’est, je crois, å. ces désordres qu’on cloit attribuer quelques symptomes d’inquiétude et de défiance qui leur survivent encore et å la manifestation desquels la liberté d’un marché public tel que la Bourse est peut-étre plus favorable. Mais, si l’opinion s’y dévoile plus qu’ailleurs, elle y indique peut-étre mieux aussi qu’ailleurs les moyens de la satisfaire. » « Les marchés å terme, disait-il encore, n’ont rien d’immoral ou d’illégal en eux-mémes; un arrét du Conseil de 1786 les avait défendus, mais il n’avait jamais été exécuté. Les abus de ces transactions provenäient justement de la loi elle-méme, qui ne leur donne pas de sanction. Lorsqu’un homme raisonnable a pris librement des engagements téméraires, c’est au contraire dans l’obligation d’exécuter ces engagements qu’il devait trouver la punition de son imprudence et de sa mauvaise foi. Il y a d’ailleurs un grand intérét social å ce que la loi ne défende pas ce qu’elle ne peut pas punir, bien plus, ce qu’elle est obligée de libérer. ■» Le législateur a cependant un role de protection å remplir en rendant les abus de l’exercice légitime d’un droit aussi rares que possible. « Aussi, dit-il, je ne vois au-cune objection contre le projet de circonvenir la compagnie des agents de change, de limiter leur nombre (1), de constituer leur responsabilité, d’introduire surtout parmi eux « la discipline de corps, qui prévient plus sürement les fautes que la responsabilité ne les répare ». M. Mollien eut le plaisir de voir qu’il avait convaincu son glorieux interlocuteur, qui n’avait d’ailleurs prolongé l’entretien que pour s’éclairer parfaitement. Retenu å diner å la Malmaison, ou la discussion. avait eu lieu, il en-tendit avec une juste fierté le Premier Consul, en recommandant ä ses collégues la rédaction d’un projet sur la compagnie des agents de change et sur le reglement des marchés de bourse, dire qu’il ne fallait pas commettre la faute de défendre ce qu’on ne pouvait empéchcr et que l’autorité publique se compromettait beaucoup moins en réformant une loi vicieuse qu’en tolerant son infraction. Nous avons résumé tonte la discussion, car elle montre avec quelle ardeur le Premier Consul poursuivait le bien dans toutes les directions (1) La loi du 17 mårs 1791 avait déclaré la liberté de la profession d’agent de change.