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Décrel réglant les fonetions du Commissaire général du Comité
franqais des Expositions å i Elranger el des Comilés d admission
el d'installation.
Le President de la Bépublique franchise,
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de I Industrie, des
Postes et des Télégraphes,
Décréte :
Article premier. — Les fonetions de Commissaire général du
Gouvernement franqais å lExposition internationale de Milan sont
compatibles avec des fonetions publiques.
Art. 2. — Le Commissaire général est chargé, sous la haute
autorilé du Ministre du Commerce, des rapports entre le Gouver-
nement francais el le Gouvernement il,alien, en ce qui concerne
l Exposition de Milan ; il a la direction de lous les services etprend
loules les inesures administratives nécessaires pour I organisation
de la participation frangaise.
Akt. 3. — Le Comité francais des Expositions a 1 étranger est
chargé, dans loules les sections, de recruler, <1 admetlre et d ins-
taller les exposants, sous le conlrdle du Commissaire général.
Art. 4. — Les Comités d’adniission el <1 installation soul com-
posés de inembres nommés par le Commissaire général, sur la
presentation du Comité francais des Expositions a l’étranger.
Les inembres du jury de ces groupes soul nommés dans les
meines conditions sur une liste établie par le Comité Iranyais des
Expositions å l’élranger et comprenant un noinbre de presentations
double des jurés å nominer.
Les inembres des Comités <1 admission el <1 installation el ccux
<|ui seronl appelés a composer le jury ne pourronl étre choisis que
parmi les exposants.
Art. •>. — La correspondance relative au service de l Exposition
de Milan bénéficiera des dispositions des déerets des 24 octobre
1893 et 20 avril 1899, concernant la circulation en franchise de la
correspondance de l’Exposition de 1900.
Art. 6.— Le Ministre du Commerce, del Industrie, des Postes
el des Télégraphes, ost chargé de l’exécution du present décrel,