Rapport géneral de la section francaise

Forfatter: G.-R. Sandoz, P. Dreyfus-Bing

År: 1906

Sider: 724

UDK: 061.4(100) Milano

Exposition Internationale De Milan 1906. Inauguration du tunnel du Simplon

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— 174 — du Commerce avail adresse nue circulaire aux profets pour les inviter å encourager la formation de comités départementaux quo M. Jozon s’occupail de constituer, et celui-ci n’avait apporté aucun retard å donner son approbation aux listes des comités d’admis- sion et d’installation. Le Parlement frangais s’était occupé d’allouer des credits pour la participation de la France å la grande manifestation milanaise. M. Emile Loubet, President de la République, avail promulgué, le 5décembre 1905, nue loi (1) autorisant I’engagement d une dépense de 100.000 fi•anes, å répartir å cel eilet entre les ministres du Com- merce, de 1’Agriculture, des Travaux Publics et de la Marine. Une autre loi, promulguée le 19 du méme mois, avail ouvert, dans le meme but, un credit extraordinaire de 30.000 francs sur le budget de 1905 (2). Enfin, le 4 mars 1906 , ces dispositions legislatives furent com- plétées par une loi qui fixa å 370.000 francs le credit ouvert sur le budget de 1906 et, le 7 juin 1906, M. le Ministre du Commerce, de 1 Industrie et du Travail, Gaston Doumergue, déposa de nouveau sur le bureau de la Chambre des Députés un projet <le loi qui, déjå déposé le 3 avril 1906, et devenu caduc faute d’avoir pu étre cliscuté avant la fin de la legislature, instituait la protection tempora ire de la propriété industrielle dans les expositions internationales étran- géres officielles, on officiellement reconn lies. (2) Voir, aux annexes, le texte de cette loi. (3) Voir, aux annexes, le texte de cette loi.