Rapport géneral de la section francaise

— 272 — Le Comité francais des Expositions a Fétranger est chargé de recruter, d'admettre el d'installer les exposanls sous le controle du Commissaire general. Art. 5. — En vue d eHectuer ces operations, le Comité francais des Expositions å l'étranger a délégué ses pouvoirs å mi Comité special dénominé: Comité d’organisation de la Section francaise de (Exposition de Milan 1906. Art. 6. —Les objets exposes seront répai’tis suivant la classification élablie par le Comité francais, d’accord avec le Comité italien, telle qu elle figure å la suite du present reglement. Toutefois, la classification italienne sera appliance uniquemenl pour les operations du Jury international des recompenses. TITRE II. Admission. Droit de vente. Art. 7. — Les demandes d’admission, ainsi que leur duplicala qui ne doit pas en étre détaché, ces deux pieces remplies el signées par les exposanls, seront adressées afFranchies au president du Comité ((organisation de la Section francaise, Bourse de Commerce, rue du Louvre, å Paris. Art. 8. — Chaque demande n’aura de valour que pour un seul Groupe. Art. 9. — Les (Jemandes d’admission devront parvenir an plus lard le ' 15 décembre 1905. Art. 10. — Les (Jemandes d'admission seront souinises, par Classe, ä l'exa- nien des Comités d’admission et d’installation, nommés conformémenl ä (article i du (leeret du 23 mai 1905, cl dans lesquels un seul membre par raison sociale aura voix deliberative. Art. 11. — Les Expositions collectives sont autorisées. Akt. 12. — Aucun prodnit de fabrication étrangere ne pourra étre expose dans la Section francaise ou ses annexes; aucun produil francais ne pourra étre expose en dehors de la Section francaise on de ses annexes. Art. 13. — Nul ne sera admis å exposer, s’il n est en possession d’un cer- tificat d’admission regulier, délivré par le president du Comité d’organisalion de la Section francaise. Akt. 1 i. — Les exposanls sont leniis d’exposer lours produits sous leur nom on leur raison sociale. Ils sont aiitorisés å inserire, ;i la suite de leur noni ou de lour raison sociale, les noins des eolhiboraleui’s qui onl eonlrihué ;'i (loiiner aux objels leur inérile el leur valeui’. Art. 15. — Nul ne pent exposer sons son nom des produits dont il n’est pas producleurou éditeur. loiite Exposition de produits sous le nom d im agent ou représenlant est rigoureuseineiil interdite.