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Un mois aprés la cloture de FExposition, lesproduils non emhallésou non
démontés, el les caisses pleines on vides non réexpédiées, pourront elre
enlevés d’office aux frais, risques e( perils des exposants.
Ces produits ou caisses pourront étre, å (expiration d un clélai <le six
mois, vendus aux eucheres å la requéte du Comité général Italien de VExpo-
sition. Néanmoins, la vente ne pourra avoir lien qu’un mois aprés que l’inté-
ressé aura été mis en demeure par un actc judiciaire, signilié également au
président du Comité francais.
Le produit de la vente, deduction faite des frais judicial res et autres, sera
lenu a la disposition de (interesse ou déposé å la Caisse des depots et con-
signations.
TITRE V.
1)OU ANES.
Art. 39. — L'Exposition sera constiluée en entrepot reel de douane et
d’octroi. Les produits fran^ais y seront introduils en franchise provisoire,
å condition d'etre réexportés aprés la cloture de (Imposition.
TITRE VI.
Catalogue.
Art. 40. — En dehors du Catalogue général oHiciel italien, contenant le
nom des exposants, le genre d'industrie el 1c lieu de production, il pourra
elre public, par les seins du Comité d’organisalion, et aprés approbation du
Commissaire général, un catalogue special de la Section fraiujaise. Les ren-
seignements nécessaires pour la redaction de l un on (autre de ces catalogues
seront fournis par les exposants sous leur responsabilité.
TITRE VII.
Services techniques, énergie, éclairage, etc.
Art. 41.— Le Comité italien fournira aux exposants qui cn feront la
demande, et aux conditions lixées par le reglement général italien (art. 36
a 40), l’énergie nécessaire pour actionner les moteurs el appareils qui
devront fonctionner å I’Exposition.
Art. 4'2. — Tonies les parlies de machines qui presenteraienl des dangers
pour ceux qui les approcheraienl seront munies des appareils <le garde
nécessaires, ce qui n’exonérera pas les exposants des respoiisabilités qui leur
incombent.
Art. 43. —Les suspensions éventuelles de l’énergie n’autoriseront aucune
demande d’inclemnité de la part des exposants.