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2° Soul admis au congrés les délégués de toutes les corporalions
qui représentent légalement les intéréts du commerce el de
rinduslrie el ceux des associations industrielles el commerciales
libres; soul encore admis les délégués des federations de ces cor-
porations el des fédéralions dunion conunerciales et industrielles.
On admetlra aussi les personnes qui, sans élre déléguées, soul
meinbres de ces corporations ou de ces unions.
3° La colisation des parlicipants est lixée å 20 francs par personne,
å 30 francs par corporation ou union. Les corporations ou unions,
en versanl 50 francs, peuvenl déléguer3 personnes; pour chaque
nouveau délégué, elles out å payer 20 francs.
4° Le congrés vole sur les questions (('organisation inlérieure.
Le congrés pout, en outre, si la majorité le désire, énietlre un vote
sur loute question discutée par lui.
Les participants admis <1 aprés 1c § 2, alinea 2, ne peuvenl pas
prendre part aux votes. Les parlicipants admis <1 aprés le § 2,
alinea I, ont chacun une voix; les decisions sont prises A la majo-
rité des voles. A la demande d an inoins dix meinbres, qui doivent
en outre représenter 3 pays diflerents, le vole doit se faire par pays.
Cette demande doit elrc faite avanl le commencement du vote. Si
le vole sc fail par pays, il faul quo la decision, pour étre valable,
réunisse, outre la majorité des pays, la majoritédes volants; I indi-
cation des pays volants suivra au proces-verbal.
5° Le congrés designe son bureau pour la durée de- ses seances.
6° I’u comité permanent est forme, avec mission de preparer les
reunions et d’en exécuter les décisions. Chaque pays sera repré-
sentc dans ce comité au maximum par I rois délégués el par trois
suppléanls.
7° Les meinbres du comité seronl designes par les meinbres des
divers pays ; le mandat donl les meinbres du comité sont investis
est valable jusqu’au congrés suivanl. Les représenlanls des pays
possédanl une federation nationale des Chambres de commerce ou
une association commerciale el industrielle peuvenl abandonner å
celle federation le droit d’élection.
8" Chaque membre present du comité permanent a une voix. Les
décisions soul prises a la majorité des volants, pour au lånt que la
moil ic des payssoienl representés ä la seance.