XVI
ANNEXES .
LOI
Portant ouverture d un crédit de 30.000 francs pour la partici-
pation de la France a, I JExposition Internationale de Milan.
Le Senat el la Chambre des Deputes ontadopté,
Le President de la République promulgue la loi dont la teneur suit .
Article unique.
Il est ouverL au ministre du Commerce, de 1 Industrie, des 1 osles el des
Télégraphes, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du
22 avril 1905 el par des lois speciales, pour les dépenses du budget general
de 1’exerciee 1905, des crédits extraordinaires s’élevant a la somme de
(rente mille francs (30.000 l’r.) qui seronl inscrits <i un chapitre special por-
tant le numéro 38 bis de la premiere section et ainsi libelle . « Exposition
Internationale de Milan ».
II sera pourvu ä ces crédits au moyen des ressourcesgenéralestlu budget
de l’exercice 1905.
LOI
Autorisant l’engagement d’une dépense de 400.000 francs pour
la participation de la France ä l’Exposition Internationale de
Milan.
Le Senat et la Chambre des Députés out adopté,
Le Präsident de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique.
Les ministres soul autorisés ä engager pour la participation de la Trance
å (Exposition internationale de Milan des dépenses qui ne pourront excéder
la somme de quatre cent mille francs (400.000 ir.), ainsi réparlie :