Rapport géneral de la section francaise

— 715 — manutention eux-iuciiies el sous leur propre responsabilité, recourenL au Comité exéculif italien, il sera payé une taxe de gré a gré. Il sera acquilté ime laxe fixe dans les meines conditions pour les colis enconibrants ou dépassant 1 500 kilos. Au surplus, pour ces derniers colis, il pourra étre exig'é ejue la manutention soil elFecluce avec le concours ou par les soins exclusifs des exposants. Régime de douane. Douanes italiennes. — L’Exposition est constituée en entrepot reel des douanes et <1 octroi. Les produits l’rancais y seront inlroduits en franchise des droits d’entrée, a charge de reexportation el sous condition de se conformer au reglement italien dont les principales dispositions sont énumérées ci-aprés. Declarations. — Pour beneficier de ce régime, chaque exposanl devra reni- plir pour chaque expedition, en trois exemplaires, la déelaration ci-jointe: dans le cas oü la déelaration ne serail pas réguliérement établie, il pourra étre sursis au déballage des produits jusqu'a ce qu'elle le soil. Ces pieces seront adressées le jour meme de l’expédition å M. A uillaume, chef du service de la douane francaise, au bureau de la douane Irancaise, a l’Exposition de Milan. En outre, pour faciliter la reconnaissance des objets, il devra étre mis dans chaque caisse la liste des objets qui y sont contenus. Les produits admis en franchise temporaire pourront étre declares en consommalion par renonciation au retour et moyennant payement des droits, inais settlement lors de la cloture de l’Exposition. La renonciation au retour pourra étre faile pour la tolalité ou pour une partiedes objets appartenanlå un meme exposanl. Les vitrines et les autres objets devant servir ;i 1'installation des produits exposes seront admis au nierne régime ((importation temporaire que ces derniers. Le bénélice des dispositions qui precedent ne s’appliquera pas aux objets importés dans un but de speculation commerciale, tel que l’exploitation d un restaurant, d un café, etc., ni aux objets el denrées destines å étre consom- mes, débités, ou délivrés au public a titre d’échantilJon ou aulrement, pen- dant la durée de l’Exposition. Ces objels el denrées devront, au moment du déballage, étre declares en consommalion aux agents de la douane et soumis immédialemenl au paye- ment des droits, sauf, toutefois, en ce qui concerne les liquides destines å la dégustation par les membres du Jury, pour lesquels la déelaration en consommalion et le payement des droits pourront étre difFérés jusqu’au moment oü les interesses seront ä meine <1 établir le déconipte des quan- tités employees de cetle maniére et de celles qui devront étre reexportées