— 716 —
Ges exposants de liquides devronl installer les produils destines au »Jury
de maniére å éviler toute confusion entre ces produils et les produils simi-
laires admis en franchise temporaire des droits et destines seulement a figu-
rer dans leur stand; ils devronl observer ;i eet égard les mesures qui leur
seronl prescrites par les agents de la douane. L’exposant esl responsable
des droits pour les cas de vol, fraudes ou enlevement irrégulier des mar-
chandises.
Douanes /rangaises. — Les colis seronl dispenses de Louie vérilicalion an
moment de leur sortie de France. A leur arrivée ä 1 Exposition, Ie service
francais des douanes, qui y sera détaché ä parlir du Ier mars, les reconnai-
tra et élablira le compte courant de chaque exposant au inoyen de la decla-
ration l'aitc pour Ie service des deux douanes Irancaise et italienne.
Aprés la cloture de 1’Exposilion, les exposants ou leurs représentanls pro-
duii’ont une note de detail indiquanl la marque, le poids brut, le poids
net, et 1’espece du contenu pour chaque colis å réexpédier en France. Cette
nole, établie en double exeniplaire, servira de declaration pour la verifica-
tion des marchandises; l’opéralion ellecluce, les colis seronl plombes, el le
service délivrera un passavant destine å assurer la libre readmission du
contenu. A ce passavant sera annexe un exeniplaire de la note de detail.
Enlevement des produils. — lléexpédilion. — I n mois aprés la cloture
de 1’Exposition, les produils non emballés ou non déniontés et les caisses
pleines ou vides non réexpédiées seronl enlevées et emmagasinees d’oilice
aux frais, risques et perils des exposants.
Les caisses ou produils non retires å 1 expiration <le six mois seronl ven-
dus aux enchéres, å la requéle du Comité general Italien de I Exposition on
du Comité de la Section Irancaise. Néanmoins, la vente ne pourra avoir
lieu qu un mois aprés que lintéressé aura etc mis en demeure par un acte
judiciaire signilié egalemenl au president du Gomité Irancais. Le produit
de la vente, deduction faite des frais de justice el autres, sera tenu a la dis-
position de l intéressé, ou depose å Paris, ;t la Caisse des Depots et Consi-
gnations.
Ix Commissaire (fénéral:
Marcel .lOZON.