Meterkonventionen 1876

8 Art. 5. Les frais d’acquisition ou de construction du bätiment et les dépenses d’installa- tion et d’achat des instruments et appareils ne pourront dépasser ensemble la somme de 400,000 francs. Art. 6. Le 'budget des dépenses annuelles est évalué ainsi qu’il suit: A. Pour la premiere période de la confection et de la comparaison des nouveaux prototypes: a) Traitement du directeur............................ 15,000f — de deux adjoints, å 6,000 francs______ 12,000 — de quatre aides, ä 3,000 francs........ 12,000 Appointements d’un mécanicien-concierge........... 3,000 Gages de deux gallons de bureau, å 1,500 francs. 3,000 Total des traitements. . . 45,000 b) Indemnités pour les savants et les artistes qui, sur la demande du Comité, seraient chargés de travaux spéciaux. Entretien du båtiment, achat et répara- tion d’appareils, chauffage, éclairage, frais de bureau. 24,000 c) Indemnité pour le secretaire du Comité international des poids et mesures................................ 6,000 Total... 7 5,000 ______________ Le budget annuel du Bureau pourra étre modifié, suivant les besoins, par le Co- mité international, sur la proposition du directeur, mais sans pouvoir dépasser la somme de 100,000 francs. Toute modification que le Comité croirait devoir apporter, dans ces limites, au budget annuel fixé par le présent reglement, sera portée ä la connaissance des Gouverne- ments contractants. Le Comité pourra autoriser le directeur, sur sa domande, ä opérer des virements d’un chapitre å 1’autre du budget qui lui est alloué. B. Pour la période postérieure ä la distribution des prototypes: a) Traitement du directeur........................... 15,000‘ ........................... — d’un adjoint....................................... 6,000 Appointements d’un mécanicien-concierge _________...... 3,000 Gages d’un gar£on de bureau.................... . 1,500 25,500 b) Dépenses du Bureau............................. 18,500 c) Indemnité pour le secretaire du Comité international. 6,000 ____________ Total. . . 50,000 _____________ Art, 7. La Conférence générale, mentiomiée ä Particle 3 de la Convention, re réunira ä Paris, snr la convocation du Comité international, au moins une fois tons les six ans.