Meterkonventionen 1876

10 Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la. propagation et le perfectionnement du Systeme métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles determinations métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans 1’inter- valle de ses réunions. Elle recoil le rapport du Comité international sur les travaux accomplis, et procéde, au scrutin secret, au renouvellement par moitié du Comité inter- national. Les votes, au sein de la Conférence générale, ont lieu par Etats.; chaque Etat a droit a une voix. Les membres du Comité international siégent de droit dans les réunions de la Conférence; ils peuvent étre en meme temps délégués de leurs Gouvernements. Art. 8. Le Comité international, mentionné ä Particle 3 de la Convention, sera compose de quatorze membres appartenant tous å des Etats différents. 11 sera formé, pour la premiere fois, des douze membres de 1’ancien Comité permanent de la Commission internationale de 1872 et des deux délégués qui, lors de la nomination de ce Comité permanent, avaient obtenu le plus grand nonibre de suffrages aprés les membres élus. Lors du renouvellement, par moitié, du Comité international, les membres sor- tants seront d’abord ceux qui, en cas de vacance, auront été élus provisoirement dans l’intervalle entre deux sessioxis de la Conférence; les autres seront désignés par le sort. Les membres sortants seront rééligibles. Art. 9. Le Comité international dirige les travaux concernant la vérification des nouveaux prototypes, et en général tous les travaux métrologiques que les Hautes Parties contrac- tantes décideront de faire exécuter en coinmun. Il est chargé, en outre, de surveiller la conservation des prototypes interna- tionaux. Art. 10. Le Comité international se constitue en choisissant lui-méme, au serutin secret, son président et son seerétaire. Ces nominations seront notifiées aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes. Le président et le seerétaire du Comité et le directeur du Bureau doivent ap- partenir å des pays différents. Une fois constitué, le Comité ne pent procéder å de nouvelles élections ou no- minations que trois mois aprés que tous les membres en auront été avertis par le bureau du Comité. Art. 11. Jusqu’å l’époque ou les nouveaux prototypes seront terminés et distribués, le Comité se réunira au moins une fois par an; aprés cette époque, ses réunions seront au moins bisannuelles. Art. 12. Les votes du Comité ont lieu å la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale au moins la moitié plus un des membres qui composent le Comité.