Meterkonventionen 1876

12 Sous réserve de cette condition, les membres absents ont le droit de déléguer leurs votes aux membres presents, qui devront justifier de cette délégation. Il en est de meme pour les nominations au scrutin secret. Art. 13. Dans 1’intervalle (Tune session ä l’autre, le Comité a ]e droit de délibérer par correspondance. Dans ce cas, pour que la décision soit valable, il faut que tons les membres du Comité aient été appelés å émettre leur avis. Art. 14. Le Comité international des poids et mesures rem plit provisoirement les vacances qui pourraient se produire dans son sein; ces élections se font par correspondance, cha- cun des membres étant appelé å y prendre part. Art. 15. Le Comité international élaborera un reglement détaillé pour l’organisation et les travaux du Bureau, et il fixera les taxes å payer poor les travaux extraordinaires prévus å Particle 6 de la Convention. Ces taxes seront affectées au perfectionnement du matériel scientifique du Bureau. Art. 16. Toutes les communications du Comité international avec les Gouvernements des Hautes Parties contractantes auront lieu par l’intermédiaire de leurs représentants di- plomatique» å Paris. Pour toutes les affaires dont la solution appartiendra å une administration fran- £aise, le Comité aura recours au Ministére des affaires étrangéres de France. Art. 17. Le directeur du bureau ainsi que les adjoints sont nommés au scrutin secret par le Comité international. Les employés sont nommés par le directeur. Le directeur a voix délibérative au sein du Comité. Art. 18. Le directeur du Bureau n’aura accés au lieu de dépot des prototypes internatio- naux du metre et du kilogramme qu’en vertu d’une resolution du Comité et en présence de deux de ses membres. Le lieu de dépot des prototypes ne pourra s’ouvrir qu’au moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des Archives de France, la seconds dans celle du president du Comité, et la troisiéme dans celle du directeur du Bureau. Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaisons du Bureau.