Meterkonventionen 1876

14 Art. 19. Le directeur du Bureau adressera, chaque année, au Comité: 1° un rapport finan- cier sur les comptes de l’exercice précédent, dont il lui sera, aprés vérification, donné dé- charge; 2° un rapport sur l’état du matériel; 3° un rapport général sur les travaux ac- complis dans le cours de l’année écoulée. Le Comité international adressera, de son coté, å. tons les Gouvernements des Hautes Parties contractantes un rapport annuel sur l’ensemble de ses operations scientifi- ques, techniques et administratives et de celles du Bureau. Le président du Comité rendra compte å la Conférence générale des travaux ac- complis depuis l’époque de sa derniére session. Les rapports et publications du Comité et du Bureau seront rédigés en langue francaise. Ils seront imprimés et commumqués aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes. Art. 20. L’échelle des contributions, dont il est question å Particle 9 de la Convention, sera établie ainsi qu’il suit: Le chiffre de la population, exprimé en millions, sera multiplié par le coefficient 3 pour les Etats dans lesquels le Systeme métrique est obli- gatoire; par le coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n’est que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres Etats. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d’unités par lequel la dépense totale devra étre diviséé. Le quotient doimera le montant de l’unité de dépense. Art. 21. Les frais de confection des prototypes internationale, ainsi que des étalons et té- moins destinés å les accompagner, seront supportés par les Hautes Parties contractantes d’aprés l’échelle établie å Particle précédent. Les frais do comparaison et de vérification des étalons demandés par des Etats qui ne participeraient pas å la präsente Convention, seront réglés par le Comité conformé- ment aux taxes fixées en vertu de Particle 15 du Reglement. Art 22. Le present Reglement aura méme force et valeur que la Convention å laquelle il est annexé. (Suivent les signatures).