Meterkonventionen 1876

16 Annexe Nr. 2. Dispositions Transitoirss. Article Premier. Tons les Etats qui étaient représentés a la Commission internationale du metre réunie å Paris en 1872, qn’ils soient ou non parties contractantes a la präsente Conven- tion, recevront les prototypes qu’ils auront commandés, et qui leur seront livrés dans toutes les conditions de garantie déterminées par ladite Commission internationale. Art. 2. La premiere réunion de la Conference générale des poids et mesures mentionnée å Particle 3 de la Convention, aura, notamment, pour objet de sanctionner ces nouveaux prototypes et de les répartir entre les Etats qui en auront fait la demands. En conséquence, les Délégués de tous les Gouvernements qui étaient représentés å la Commission internationale de 1872, ainsi que les Membres de la section fran^aise, feront de droit partie de cette premiere réunion pour concourir å la sanction des pro- totypes. Art 3. Le Comité international mentionné å Particle 3 de la Convention, et composé comme il est dit å Particle 8 du Reglement, est chargé de recevoir et de comparer entre eux les nouveaux prototypes, d’aprés les décisions scientifiques de la Commission inter- nationale de 1872 et de son Comité permanent, sous réserve des modifications que l’expé- rience pourrait suggérer dans l’avenir. Art. 4. La section fran^aise de la Commission internationale de 1872 reste chargée des travaux qui lui ont été confiés pour la construction des nouveaux prototypes, avec le con- cours du Comité international. Art. 5. Les frais de fabrication des étalons métriques construits par la section fran?ai&e seront remboursés par les Gouvernements intéressés, d’aprés le prix de revient par unité qui sera déterminé par ladite section. Art. 6. Le Comité international est autorisé å se constituer immédiatement et å faire toutes les études préparatoires nécessaires pour la mise å exécution de la Convention, sans engager aucune dépense avant l’échange des ratifications de ladite Convention. (Suivent les signatures). ^vilfet IjeweD bringes til offentlig Äintöffab, meö Silføtenbe, at Ubøeyltngen af lanb, Sverrig øg Spørge, S^rfiet o$ granfrtg §ar funbet <Steb i 23erfaiUeö ben