Meterkonventionen 1876

2 Convention. Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté l’Empereur d’AHemagne, Sa Majesté l’Ei-npereur d’Autriche-Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l’Empereur du Brésil, Son Exellence le Präsident de la Confédération Argentine, Sa Majesté le Roi d’Espagne, Son Exellence ]e Präsident des Etats Unis d’Amérique, Son Exellence ]e Prä- sident de la République Franpaise, Sa Majesté le Roi d’Italie, Son Exellence le Président de la Repuqlique du Pérou, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suéde et de Norvége, Son Ex- cellence le Président de la Confédération Suisse, Sa Majesté l’Empereur des Ottomans et Son Excellence le Président de la République de Vénézuéla, désirant assurer l’unification internationale et le perfectionnement du Systeme métrique, ont résolu de .concluie une Convention å eet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms et qualifications des plénipotentiaires). Lesquels, aprés s’étre communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrété les dispositions suivantes: Article Premier. Les Hautes Parties contractantes s’engagent å fonder et entretenir, a frais com- muns, un Bureau international des poids et mesures, geientifique et permanent, dont le siége est å Paris. Art. 2. Le Gouvernement frai^ais prendra les dispositions nécessaires pour faciliter l’ac- quisition on, s’il y a lieu, la construction d’un båtiment spécialement affeeté å cette de- stination, dans les conditions déterminées par le Reglement annexé å la présente Con- vention. Art. 3. Le Bureau international fonetionnera sous la direction et la surveillance exclusives d’un Comité international des poids et mesures, placé lui-méme sous l’autorité d’une Conférence générale des poids et mesures formée de délégués de tous les Gouvernements contractants. Art. 4. La présidence de la Conférence générale des poids et mesures est attribuée au président en exercice d’Académie des sciences de Paris. Art. 5. L’organisation du Bureau ainsi que la composition et les-attributions du Comité international et de la Conférence générale des poids et mesures sont déterminées par le Reglement annexé å la présente Convention. Art. 6. Le Bureau international des poids et mesures est chargé: