Meterkonventionen 1876

6 Art. 13. A l’expiration d’un terme de douze années, la präsente Convention pourra étre dénoncée par 1’une ou 1’autre des Hautes Parties contractantes, Le Gouvernement qui userait de la faculté d’en faire cesser les effets en ce qui le concerne sera tenu de notifier son intention uno année d’avance et renoncera, par ce fait, a tous droits de copropriété sur les prototypes internationaux et sur le Bureau. Art. 14. La présente Convention sera ratifiée suivant les lois constitutionnelles particuliéres å chaque Etat; les ratifications en seront échangées å Paris dans le délai de six mois, ou plus töt si faire se peut. Elle sera mise å execution å partir du Ier janvier 1876. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l’ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait å. Paris, le 20 mai 1875. (Suivent les signatures). Annexe No 1. Reglement Article Premier. Le Bureau international des poids et mesures sera établi dans un bätiment spé- cial présentant toutes les garanties nécessaires de tranquillité et de stabilité. 11 comprendra, outre le local approprié au dépot des prototypes, des salles pour l’installation des comparateurs et des balances, un laboratoire, une bibliothéque, une salle d’archives, des cabinets de travail pour les fonctionnaires et des logements pour le per- sonnel de garde et de service. Art. 2. Le Comité international est chargé de l’acquisition et de l’appropriation de ce bätiment, ainsi que de l’installation des services auxquels il est destiné. Dans le cas oü le Comité ne trouverait pas å acquérir un bätiment convenable, il en sera construit un sous sa direction et sur ses plans. Art. 3. Le Gouvernement fran^ais prendra, sur la demande du Comité international, les dispositions nécessaires pour faire reconnaitre le Bureau comme établissement d’ut’ilité publique. Art. 4. Le Comité international fera exécuter les instruments nécessaires, tels que: com- parateurs pour les étalons å traits et å bouts, appareils pour les exterminations des di- latations absolues, balances pour les pesées dans Fair et dans le vide, comparateurs pour les regies géodésiques, etc.