Exposition Universelle Internationale De Bruxelles 1910,
Organe Officiel De L'exposition, Vol. II

IV BRUXELLES-EXPOSITION Les actions nominatives sont cessibles et alié- nables, moyennant les conditions légales et l'appro- bation du Conseil d’administration. Art. 7 — Tous les comparants déclarent et recon- naissent que, sur chacune des actions souscrites, il a été fait un versement de dix pour cent en espèces et que l’ensemble de ces versements, s'élevant à la somme de deux cent soixante cinq mille francs, est dès à présent à la libre disposition de la Société présentement constituée. Les appels de fonds ultérieurs seront décidés par le Conseil d’administration et auront lieu avec préavis d’un mois, sans que plus de dix pour cent puissent être appelés à la fois. Art 8. — A défaut de paiement aux époques fixées, l’intérêt sera dû à raison de six pour cent l’an. Il courra de plein droit et sans mise en demeure du jour de l’exigibilité jusqu’au jour du paiement. Si le versement n’est pas opéré dans les vingt jours de son exigibilité, le Conseil d’administration a le droit, en se conformant aux formalités exigées par la loi en matiere de réalisation de gage commercial, de faire procéder à la vente, à la Bourse de Bruxelles, de tous les titres qui appartiennent aux retardataires et que la Société détient à un titre quelconque. La déclaration de transfert sera inscrite en consé- quence sur le registre d’actions nominatives et signée au nom du retardataire par un délégué du Comité exécutif. Des certificats nouveaux seront émis en consé- quence et ceux qu’ils remplacent seront annulés de plein droit. Les numéros de ces derniers seront publiés. Le retardataire restera néanmoins solidairement tenu de l’intégralité de sa souscription primitive. Art. 9. — Les actions seront nominatives jusqu'à leur entière libération. La libération pourra toujours avoir lieu par anticipation, même partiellement Le titulaire d’actions libérées pourra les maintenir nominatives ou les transférer au porteur Les actionnaires ne sont tenus des obligations de la Société que jusqu’à concurrence du montant de leurs actions. TITRE III Administration et surveillance Art. 10. — L'administration de la Société est con- férée à un Conseil de dix-sept membres nommés par l’assemblée générale des actionnaires, lors de sa pre- mière réunion, pour toute la durée de la Société. Une assemblée générale sera tenue immédiatement apres la signature du présent acte et sans convocation. Elle procédera à la nomination des administra- teurs. Le Conseil élit dans son sein un président et des vice-présidents. Le président désigne éventuellement la personne qui le remplace. Le Conseil d’administration se réunit sur la con- vocation et sous la présidence du président ou de l’administrateur qui le remplace. Le Conseil d’administration ne peut délibérer si la majorité des membres n’est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépon- dérante. Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’administration sont tenus dans un registre spécial et sont signés par les membres présents à la réunion. Les copies ou extraits sont signés par le président ou un vice-président. Art. II. — Le Conseil d’administration a les attri- butions les plus étendues pour l’administration et la gestion de toutes les affaires sociales.> Tout ce qui n’est pas spécialement réservé à l’assemblée générale et au Collège des commissaires par la loi ou les statuts est de la compétence du Conseil d’administration. Il fait notamment tous traités pour l’aménagement, la construction, la démolition des locaux de l’Expo- sition, en régie, par entreprise ou autrement, pour l'achat, la location, la revente des matériaux, pour la concession et la location de tout ou partie des locaux. Il organise tous les services de l’Exposition, règle le prix et les conditions d'admission, décide la nomi- nation et les attributions d’un ou de plusieurs direc- teurs, des chefs de service et des employés, les nomme, les révoque; il fixe leurs traitements. Il détermine l’emploi des fonds et désigne les banquiers de la Société. Il plaide, transige, compromet et fait tous emprunts au nom do la Société. Art. 12. — Il rentre dans les attributions du Conseil, après la clôture de l’Exposition, de prendre toutes mesures tendant à la réalisation des droits et à l'apurement des obligations de la Société. Art. i3. — Le Conseil d’administration élira dans son sein un comité exécutif qui délibérera suivant les règles ordinaires des assemblees délibérantes: le Conseil attribuera à ce comité tout ou partie de ses pouvoirs. Celui-ci aura la faculté de déléguer à un ou plusieurs de ses membres tout ou partie de ses attri- butions. Toutes actions judiciaires, tant en deman- dant qu’en défendant, seront exercées ou soutenues par la Société, représentée par son Conseil d’adminis- tration, poursuites et diligences d'un administrateur à ce spécialement délégué par le Conseil. Cette délé- gation spéciale pourra être publiée au Moniteur Belge. Art. 14- — Il y aura auprès de la Société un collège de treize commissaires. Ces commissaires, ci-nommés pour toute la durée de la Societé, sont : I. M. Eugène Antognoli, hôtelier-restaurateur, à Saint-Gilles - lez-Bruxelles, place de la Constitu- tion, 14. 2. M.Jean Carsoel,entrepreneur de travaux publies, à Ixelles, rue de Florence, 53. 3. M.Nestor Catteau-Verhassel,sénateur suppléant, à Bruxelles, galerie du Roi, 27. 4. M. Georges De Ro, sénateur suppléant, à Saint- Josse-ten-Noode, rue Brialmont, 23. 5 M. Charles Dietrich,président du Conseil d’admi- nistration de la Banque Auxiliaire de la Bourse, rue du Fossé-aux-Loups, 3p. 6. M Victor lluleu, négociant, à Bruxelles, rue Lebeau, 69-71. 7 M. Eugène Keym, échevin de Watermael Boits- fort, à Watermael Boitsfort, avenue Léopold-Wiener, 54- 8 M. Eugène Lefebvre, industriel, à Bruxelles, rue du Marché aux-Poulets, 3a. 9. M. Léon Monnoyer, président honoraire de la Chambre de commerce de Bruxelles, conseiller pro- vincial à Bruxelles, avenue Louise, 409. 10. M. Jacques Ryziger, industriel, à Saint-Josse- ten-Noode, rue du Progrès. 61. 11. M. Charles Smedt, restaurateur, à Bruxelles, rue Léopold, 13. 12. M François van Halen, propriétaire, colonel chef d’état-major de l’inspection générale des gardes civiques du royaume, à Bruxelles, rue Belliard, 20. 13. AI. Prosper Wielemans, brasseur, à Forest, avenue Van Volxem, 3o6. Les attributions et les droits des commissaires sont ceux prévus par la loi. Art. i5. — Les fonctions des administrateurs et des commissaires sont gratuites. Art. 16. — Chaque administrateur doit affecter par privilège dix actions à la garantie de sa gestion. Le cautionnement de chaque commissaire est fixé à cinq actions. Mention de cette affectation est faite par le proprié- taire des actions sur le registre d’actionnaires poui- les actions nominatives. Les actions au porteur sont déposées chez les banquiers de la Société. Si ces actions n’appartiennent pas à celui dont elles garan- tissent le mandat, le nom du propriétaire est indiqué, lors du dépôt, et il en est donné connaissance à la première assemblée générale. Art. 17. — Il sera constitué dans le délai d'un an à partir de la date de constitution de la Société, un un Comité consultatif. Ce Comité, qui sera élu par les administrateurs et les commissaires' réunis pour toute la durée de la Société, pourra être consulté par le Comité exécutif sur les questions importantes relativesàl’Exposition. . . -ma. TITRE IV Assemblées générales Art. 18. — L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui inté- ressent la Société. Sauf les cas de modifications aux statuts, elle peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des actions représentées. Ses décisions sont obligatoires, même pour les actionnaires qui n’y ont pas pris part. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par des annonces insérées deux fois, à huit jours d’intervalle au moins et huit jours avant l’assemblée, dans le Moniteur Belge et dans deux journaux de Bruxelles. Des lettres missives seront adressées, huit jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom, mais sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cetie formalité. Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement pal- lettres recommandées. Art. 19. — Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions de la loi sur la matière. Art 20. — Les assemblées générales sont présidées par le président du Conseil d’administration, par un vice-président ou par l’administrateur qui le rem- place. Celui-ci composera le bureau en désignant le secrétaire et les deux scrutateurs. Les titulaires d’actions au porteur ne seront admis aux assemblées générales que s’ils ont déposé leurs titres, conformément aux dispositions à prendre par le Conseil d’administration,cinq jours au moins avant la réunion. Art. 21. — Nul ne peut se faire représenter aux assemblées générales que par un actionnaire. Art. 22. — L’assemblée générale ordinaire se réu- nira de plein droit chaque année, le dernier jeudi de mars, à une heure de relevée, à Bruxelles. Elle reçoit communication de l’inventaire, du bilan et du compte de profits et pertes, le tout dressé à fin décembre, ainsi que tous les renseignements relatifs à la marche de l’entreprise. Elle statue comme de droit. Art. 23. — L’Administration remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la Société, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires, qui doivent faire un rapport contenant leurs propositions. Quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire, le bilan, le compte de profits et pertes, ainsi que la liste des actionnaires en nom indiquant le nombre de leurs actions et leur domicile, sont déposés au siège social à l’inspection des actionnaires. Le bilan et le compte de profits et pertes sont adressés aux actionnaires en nom en même temps que la convocation, de même que le rapport des com- mis-aires, s’il ne conclut pas à l’adoption complète du bilan. Art. 24 — Le procès-verbal de l’assemblée géné- rale est signé par celui qui a présidé la séance, ainsi que par les personnes ayant constitué le bureau. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou un vice-président du Conseil d’administration. Art. 25. — Les assemblées générales ne délibèrent valablement que sur les objets à l’ordre du jour. TITRE V Partage des bénéfices Art. 26. — Pendant toute la durée de la Société, il ne sera fait aucune distribution d’intérêts ou de dividende. Le partage des bénéfices aura lieu après liquida- tion, concurremment avec le partage de l’avoir social (A suivre.) Le Bureau Commercial des Expositions placé sous le patronage officiel du Comité exécutif de l’Exposition universelle de Bruxelles en 1910 et du Comité belge des expositions à l’étranger. Ce bureau a pour but : t° La défense des intérêts des exposants belges et étrangers participant à l’Exposition de Bruxelles, ainsi que leur représentation à cette exposition; 2“ Il délivre gratuitement à tous les visiteurs qui en feront la demande, les renseignements qu'il pos- sédera sur les maisons de commerce et les industries représentées aux expositions; ces renseignements sont consignés sur des fiches établies dans ce but. Ce bureau donnera pendant toute la durée de l'Exposition les renseignements que les exposants désireraient voir communiquer aux visiteurs, tant sur l’importance des produits et leurs moyens de produc- tion que sur le prix courant des produits et leurs conditions de vente. Il les représentera et défendra leurs intérêts vis- à-vis des jurys Il facilitera leurs transactions en matière de choix d’emplacement, de publicité, de transports des objets exposés, d'assurances, de construction de pavillons, d’édification de stands, etc. Bureaux : 34, rue des Douze-Apôtres, Bruxelles.