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NAPOLEON I“.
Conseil d’État, plus de la moitié, cinquante-sept, furent présidées par Bonaparte, les autres le furent par Cambacérés.
« C’est dans cette discussion du Code civil, rapporte Kæderer, que Bonaparte, étonné de la force, de la logique et de l’activité de pensée, de la profon.de science de Tron-chet, jurisconsulte octogénaire, l’étonne bien plus lui-méme par la sagacité de son analyse, par le sentiment de justice qui lui fait chercher la regle applicable å chaque cas particulier: par ce respect pour l’utilité publique et pour la morale qui lui fait pour-suivre les conséquences d’un principe de législation; par cette sagesse d’esprit qui, aprés l’examen des choses, lui laisse encore le besoin de connaitre l’opinion des hommes de quelque autorité, les exemples de quelque poids, la législation actuelle sur le point en question, la législation ancienne, celle du code prussien, cello des Romains; les motifs et les effets de toutes. C’est dans cette discussion que le Conseil d’État se sentit partagé entre le respect du a ce savant octogénaire, ;i ce sage esprit, en qui ne s’est affaiblie aucune faculté et d’oü ne s’est échappée aucune portion de savoir, et l’admi-ration due ti ce jeune législateur, qui, malgré sa jeunesse, affronte les points les plus ardus de la législation. On le voit assidu ä toutes les séances; les tenant cinq ä six heures de suite; parlant, avant et aprés, des objets qui les ont remplies ; toujours revenant å deux questions : Cela est-il juste ? Cela esi-il utile ? examinant chaque question en elle-méme sous ces deux rapports, aprés l’avoir divisée par la plus exacte analyse et la plus déliée; interrogeant ensuite les grandes autorités des temps, l’expérience; se faisant rendre compte de la jurisprudence ancienne, des lois de Louis XIV, du grand Frédéric (1). »
Insister plus longtemps sur le Code civil serait entrer dans l’histoire du droit. Disons settlement qu’il contient la plupart des dispositions de notre droit privé et regle surtout ce qui regarde l’état des personnes, la famille, le droit de propriété et le droit de créances. Les trente-sept lois qui forment les divers titres du Code civil furent promul-guées séparément, du 14 ventose an XI (5 mårs 1803) au 24 ventose an XII (15 mårs 1804). La loi du 30 ventose an XII (21 mårs 1804) les réunit en un seul corps de loi et en une seule série de 2281 articles en y ajoutant l’article 530 (2).
Pendant que ces discussions mémorables avaient lieu au Tribunat et au Conseil d’État, un sénatus-consulte du 26 avril accordait uneam-
(1) Les témoignages du duc de Broglie, qui fut auditeur au Conseil d’État sous l’Empire, donnent une idée beaucoup moins favorable de l’éloquence et de la lucidité d’esprit de Napoléon dans les réunions du Conseil. Sans opposer å la sévérité de ce jugement d’autrea témoignages, il est juste de reconnaitre qu’å eet égard l’Empereur de 1810 n’était plus le Consul de l’an IX.
(2) Voir Félix Berry at Saint-Prix, Notes théoriques sur le Code civil, t. I, p. 3 et 4.