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La dui’ée de la protection temporaire ne sera augmentée ni des clélais de
priorité prévus par Particle 4 de la Conventtion internationale du 20 mars
1883, modifiée par l acto additionnel de Bruxelles du 14 décembre 1900, ni
de ceux fixés par 1’article II de la loi du 5 juillet 18H modifiée par cello du
7 avril 1902.
Art. 2 — Les exposants qui voudronl jouir de la protection temporaire
devront se faire délivrer, par l’autorité chargée de representer officielle-
ment la France å 1'exposition, un certificat de garantie, qui conslalera que
1 objet pour Icquel la protection est demandée est réellement expose.
La demande dudit certificat devra étre faite au coups de 1’exposition ; eile
sera accompagnée d une description exacte de 1 objet å garantir, el, s il y ;i
lieu, de dessins (ludit objet.
Les demandes seront inscriles sur un registre special qui sera transrnis
avec leselites demancles et les pieces jointes au ministére du Commerce et
de l’Industrie aussitot aprés la cloture officielle de (exposition et commu-
nique sans frais ä toute requisition par les soins de (Office national <ie la
propriété industrielle.
Akt. 3. — Un déeret delerininera a 1‘occasion de chaque exposition,
présentant les caracléres vises ä (article premier, les mesures nécessaires
pour l’application de la presente loi.
Fait å Paris, le 7 juin 1901).
Signe : Armand FALL IKK ES.
Par le Präsident de la République :
Le Minisire du Commerce, de L Industrie et du /rarntl,
Signé : Gast< >n I) O ( M ER( i L E.
A la séance du 4 octobre 1905, M. Maguin, president de la
Commission d’organisation, pouvail annoncer que 645 engage-
ments avaient été déjå rccus des membres du Comité frangais des
Expositions å l'Etranger.
Cependant, l envoi d une nouvelle délégation ful nécessairc pour
solutionner quelques questions de detail el examiner les emplace-
ments reserves å la France. \ oici comment, devant le Conseil de
direction réuni le 8 novembre 1905, M. Maguin rendit comple de
cello mission :
Etant parti le 1er novembre avec MM. de Monlarnal et Eslicu, j'ai
retrouvé le 2, a Milan, les autres niembres de la delegation, M Eugene
Sartiaux, president du Groupe de la Metrologie, accompagné de MJ Holz-