Rapport géneral de la section francaise

- 280 — TITRE VIII. Garde et responsabilités. Art. 41. — La Section ilalienne de (Exposition prend a sa charge la sur- veillance generale de jour el de unit, le service de la police el celui d’in- cendie dans (enceinte de loule (Exposition. Elle prendra toutes les precautions necessaires pour évilcr les vols, délour- nemenls, degradations, incendies, explosions, inondations, etc., sans quo sa responsabilité soil engagée de ce fail. Kile ne sera responsable quo des dégats occasionlies par suite du manque de solidilé, du mauvais dial des båtiments, de lours couvertiires on de leurs vi Irages. Abt. 45. — Bien que repoussant Louie responsabilité pour les vols et dé- lournemenls qui pourraieiil étre commis, Ie Comité d’organisalion de la Section francaisc inslituera tine surveillance générale deslinée ;t prévenir cos délils. En dehors de celle surveillance généralc, les comilés d’inslallalion auronl ä pourvoirau garcliennage special de leurs classes. Art. 46. — læs exposanls onl la facullé de faire assurer leurs produils et leurs emballages, direclement el å leurs frais. Akt. 47. — Il sera rigo ure usemen L interdit de dessiner, copier, mesurer, photographier, de reproduire par modelage el moulage, etc., les objels exposes dans la Section francaisc on ses annexes, sans l'antorisation cerite de 1’expo- sanl. Toutefois, le (Commissaire general se réserve 1c droil, aprés avis du president du Comité d’oi’ganisalion, ((autoriser la reproduction el la vente des vues d’ensemblc, sans que les exposanls ptiissenl s’opposer a cos repro- ductions. TITRE IX. Jury international des recompenses. Akt. 48. — Les exposanls francais Séronl représenlés dans le Jury inter- national des recompenses (jury de classes, de groupes, supérieur dans une proportion idenlique ;i celle qui sera lixee par 1c Comité general i (alien pour les exposanls appartenant å l ltalie on ä la tuition la plus favorisée. On observera la meme proportion pour les commissions el les jurys intcr- nalionaux dans leursaulres attributions. Akt. 19. — Les membres du Jury francais sennit choisis exclusivernent parmi les exposanls de la Section francaisc el nommés par Ie Commissaire general sur la proposition du Coipilé francais des Expositions a lél ranger. TITRI5 X. Dispositions diverses. Art. 50. — Les élablissemenls divers, theatres, spectacles, attractions, concerts, restaurants, cafés, bars, etc., installés dans (Exposition ou ses