Rapport géneral de la section francaise

— 281 — annexes, ne pourronl faire figurer dans leurs litres, annonces ou enseignes, ou désignalion de produits, les mots : « France » ou « Francais », ou un sub- slantifou un adjeclif se rapportanl å une ville ou region de France, sans (autorisation écrile du Commissaire géneral, apres avis du president du Comité d'organisalion de la Section francaise. Art. 51. — Toules les annonces ou pieces imprimées, émananl dexposanls franc-ais el deslinéeså eine allichées ou dislribuées dans l’enceinte de (Expo- sition, devronl, au préalable, étre approuvées par le Commissaire général, apres avis du president du Comité ((organisation de la Section franc,aise. Art. 52.___La qualilé d’exposant comporle soumission aux dispositions du Reglement general el des reglements spéciaux, ainsi quaux mesures d’ordre et de police qiii .seronl prescriles tant par les autorites ilaliennes que par le Commissaire general du Gouvernement francais. Paris, le 30 septembre 1905. Vu et approuvé : Le Commissaire general : M. Jozon. VIII Conditions spéciales réglant les Expositions temporaires spéciales internationales. A Sauf derogation expresse, toutes les dispositions <lu Reglement general sollt applicables aux Expositions temporaires spéciales. IL Les Expositions temporaires spéciales auronl lieu depuis la seconde qiiinzaine de juin 1906 jusqua la cloture definitive de (Exposition (Voir art. "2 du Iléglement general;. (' Les Jemandes d’admission devront étre rédigées en double exempläire sur «les modéles qui seronl ä cet eilet délivrés aux exposants par le Comité exécutir on par les Gomités locaux, nationaux ou élrangers. L’exposant devra remplir exactement les modules de Jemande d'admission ct les signer. Chaque demande particulieren’aura de valeurque pour une settle Division. Les exposants qui entendront envoyer des objets destines a piusieurs divi- sions devront rediger en double exempläire autant de demarules séparées qu its auronl de divisions en vue. Les demancles d'admission devront parvenir au Comité exécuLif pour le 31 décembre 1905 inclusivement (A oir art. 6 du Reglement general). /). Lesexposanis payeronl une laxe de 10 francspar metre carré desurface occupée (I). Le Comité se reserve la facullé de trailer de gré a gré pour le lover des (1) En plus de la laxe d’inscription de Of’r.3O, prévue par l’art. 9<lu Reglement général.