Rapport géneral de la section francaise

389 — des voix. A voix egales, la voix du president esl celle cjui tranche la deli- beration. Les Jurés suppléants peuvenl assister a toutes les operations des Jurys de Section Fran<;aise. — Alimentation. groupe auquel ils appartiennent, mais ils n ontvoixdélibérathe que lorsqu ils occupenl la place des Jurés titulaires absents. Akt. 28. ___ Le Jury de Section tranchera les conflits d’attribulions sur- gissanl entre les Jurys des groupes appartenant å la Section. Les travaux des «Jurys de groupe sont dirigés ct surveillés par le Jury de Section.