Rapport géneral de la section francaise

— 390 — Art. 29. — Les propositions des Jurys des groupes doivent etre remises au Jury de la Section respective. Le Jurv de Section souniet ces propositions a un examen, il les classe de maniére å s’assurer que dans tons les groupes les travaux des Jurys out pro- cédé par les memes conditions rigoureuses el que la repartition totale des recompenses de la Section a été faite avec une certaine uniformité. Il dresse ensuite la liste totale des recompenses de Section pour la soumettre au Jury supérieur, auquel il devra remettre : 1° La liste des exposants mis hors concours, aux termes du Reglement; 2° La lisle des recompenses, classées selon l’ordre de mérite, divisécs par nationalité et par groupe ; 3° La lisle des personnes el des collectivités proposées pour I attribution des diplomes de bon mérite el de collaboration ; 4° I n rapport de 1'exanien general des produits et travaux exposés dans la Section. Tonies les recompenses proposées doivent étre clairement motivées. Art. 30. — Le Jury supérieur clirige el surveille les travaux des .Jurys. C’est an Jury supérieur qu’on devra adresser les reclamations auxquelles les operations des Jurys peuvenL donner lieu, telles que inobservance du Regle- ment ou tout autre vice de forme. Art. 31. — Les rapports ainsi que les résullals des operations des Jurys de section seront remis au Jury supérieur, qui devra Ies dasser et sassurer que dans toutes les sections les travaux out procédé avec les memes condi- tions rigoureuses et que la repartition totale de toutes les recompenses de 1’Exposition a été faite avec une certaine uniformité. Le Jury supérieur pourra convoquer å ses seances les bureaux de prési- dence des Jurys <le Section pour avoir des éclaircissements et leur renvoyer pour mi nouvel examen les decisions pour lesquelles il le jugera né- cessaire. Art. 32. — Les .lurys de Section, et å leur place les .Jurys <le groupe, doivent fournir au .Jury supérieur tous les renseignenients que celui-ci esli- niera nécessaire de leur (lemander; ils seronl lenus en outre a reprendre en exanien les propositionsque le Jury supérieur leurrenverra et d'en rélérer å nouveau. Les deliberations du Jury supérieur sont sans appel. Art. 33. — Le Jury supérieur remet au president <lu Comité exécutii la liste definitive des recompenses décernées et accompagne la liste des docu- ments que voici : 1° Un rapport del’examen general de Lous les produits et travaux exposés, divisés par rapports-examens spéciaux pour chaque Section ; 2° Les listes completes motivées <lu classement par ordre de mérite de re- compenses définitivement décernées, divisées par nationalité et par section ; 3° Les listes completes motivées des diplomes de bon mérite el de colla- boration.