Rapport géneral de la section francaise

— 391 — Art. 34. — Le rapport du Jury supérieur sera publié par les soins et aux frais du Comité exécutif; le rapport sera complete par Lous les documents que, de l’avis du Comité, il sera utile <1 annexer. Art. 35. — Les travaux des Jurys de groupe devront commencer le 1C1' juillet 1906 au plus tard; les rapports des operations seronl remis au .Jury de la Section respective pour le 20 juillet 1906 au plus tard. Les rapports des operations des Jurys de Section devront étre remis au Jury supérieur pour le 5 aout 1906 au plus tard. Le Jury supérieur reméttra la lisle complete et définitive des recom- penses au president du Comité exécutif pour la lin d’aout 1906 au plus tard. Art. 36. — Le Comité exécutif fera paraitre la liste ollicielle des recom- penses décernées pour le 15 septembre 1906. La proclamation officielle des recompenses aura lieu avant la cloture de (Exposition, dans le palais des Poles. Les diplornes seronl remis apres dans les delais et par les modalites qui seronl lixés par le Comité. Art. 37. — Dans les huil jours qui suivront la publication de la liste ofli- cielle des recompenses, les exposants auront le droit de presenter au presi- dent du Comité exécutif leurs reclamations au sujet de fails prouvés et de telle nature d’avoir pu influencer les deliberations du Jury supérieur. Le president du Comité exécutif, aprés avoir reconnu la gravité et l’authen- ticité de ces fails, pourra Lransmettre les reclamations au president du Jury supérieur pour donner ainsi lieu aux deliberations exigées en pareil cas. Akt. 38.— Les Jurys prendront Louies les precautions nécessaires pour mainlenir le secret de leurs operations; ils ont le droit <1 écarter du concours tout exposanl qui se refuserait de fournir les renseignements demandés ou qui tenterail de surprendre leur bonne foi. Pour ce cas, le .lury dressera un rapport special å remettre au president du Jury supérieur. T11RE QUATRIÉME Dispositions spéciales afferentes aux Sections. Art. 39. — Pour lout ce qui regarde le Jury, la Section des transports par terre sera considérée comme divisée dans les qualre Sections suivantes . 1° Rues ordinaires el services relatils : Groupes 1-2-3-4-5-6-7-28. 2° C hem ins de 1'er : Groupes 8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18. 3° Aéronautique : Groupes 21-22-23-24. 4° Postes, Télégraphes et appareils de mesure : (i coupes 19-20-25-26-27.