Rapport géneral de la section francaise

— 596 - M. Venezian, délégué du ministére, annonga que la legislation ita- lienne sur ]a propriété industrielle allait étre reloucliec pour étre mise å la hauteur des besoins de noire époque. M. Édouard Petit, délégué du Gouvernement frangais, dit qu’il avait lu le rapport de MM. Taillefer cl Soleau sur les dessins cl modeles appliqués å Findustrie, qu il 1 approuvail cl serail heureux d en voir adopter les conclusions. MM. Charles Legrand elSoleau, délégués de la Chambre de com- merce de Paris el membres du conseil de direction du (>omité Irancais des Expositions ål’Étranger, prirent, en l’absence de M. Taillefer, line part active å la defense de ce travail, imprimé el distribué a l’avance el en temps, aprés avoir été soumis au bureau de la Chambre de commerce de Paris, dont la délégation a suivi la mélhodeque nous préconisons pour des reunions de ce genre, de fagon qu on ne porte et défende a l’étranger, en noire nom, que des propositions ayant pu étre étudiées el approuvées, au préalable, par les moyens dont dispose cettc compagnie : bureau, commissions speciales, assemblées pléniéres el au besoin assemblée des presidents des Chambres de commerce de France pour des questions importantes interessant lout 1c pays. Alors settlement les efforts fails peuvent étre considérés comme nötres et avoir pins de chances d élre con- formes aux intéréts frangais. Un autre projet, émanant de M. Blanck, fabricant de denlclles en Allemagne, en France el en Suisse, a été depose et défendu par lui; ce projet avail pour but d’unifier la legislation sur Ies dessins el modéles industriels dans Ions les Etats contractants en prenanl pour base la legislation suisse. La proposilion du rapporteur general fut présentée par M. Albert Ostcrrielh, au iiom de la commission d’études de 1’association, commission d’études dont nous faisons partic ct qui avail fail siennes presque toutes nos propositions. 11 est facile de s’en assurer en comparant les solutions proposées å celles visces par la deliberation de hi (Jiambre de commerce de Paris du 8 févricr 1905, disantce que devrait étre la future loi Iran- §aise réglementanl 1c dépol facultalif des dessins, modéles et echan- tillons (Voir Comple Rendu des travaux de la Chambre de commerce de Paris, année 190.), p. 467-485). Nous notons avec plaisir, a peu