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pres dans le meine sens — les principes adoptés étant les meines
el les divergences ne portant que sur le délai de validité et le lieu
du depot — le rapport de M. le sénateur Emile Dupont, le pre-
sident du Comité Frangais des Expositions å l’Etranger (Voir
Délibération de la Chambre de commerce de Beauvais el de VOise
du 17 février 1906).
M. Dietrich, secretaire de la Chambre de commerce cle Plauen,
district important d’Allemagne pour la fabrication des dentelles et
des broderies, a défendu que « lout Systeme d'enregistrement inter-
national Ini paraissait dangereux en maliere de dessins on modéles.
II crainl que Fétablissement d’un pareil syslerne n’éternise le sys-
téine du depot obligatoire, et cola au moment oü, en Allemagne,
on fail des efforts pour assimiler l’æuvre d’art appliqué å l’æuvre
d art proprement elite. »
Dans les séances des 22 cl *23 novembre 1906, Ie Reichstag a
soumis ie projet de loi concernant le droit d’auteur qu’il avail
adopté en premiere lecture, le 25janvier dernier, a nue seconde
délibération, laquelle sera sous pen suivic d ime troisieme el du
vole final.
L’art appliqué a 1’industrie y est admis å jouir des avantages cle
la loi sur le droit d’auteur. Le nouvel article 2 le dit clairement.
Il est intéressant de faire remarquer que les Allemands défendent
maintenant la these que nous soulenons on France depuis 1887 et
que nous avons défendue, traités alors par cux d utopistes, å
Bruxelles et Vienne 1897, Londres 1898, Heidelberg el Zurich
1899, etc.
M. Frey Godet, délégué du bureau cle Berne, exprima 1 avis que
rétablissement d un enregistrement international en maliere de
dessins on modéles serail sans utilité tant que les Etats contrac-
tants n’auraient pas admis d un cominun accord un certain nombre
de regies fondamentales pour la protection de celle branche de la
propriété industrielle. 11 faudrait, suivanl lui, commence!* par les
établir.
Me Allart, avocat frangais, jouissant cl une Ires méritée réputation
en ces malieres, jugeait inutile d’établir des dispositions speciales
dans cc domaine el a propose d’adopter une resolution portant qu il
étail desirable que tonte distinction füt abolie enlre les dessins el