Rapport géneral de la section francaise

- 610 - MAKOUES. L’office ne pennet pas de donner aux descriptions des marques de fabrique toute la généralité qui est dans les intentions du inanu- facturier ou du commergant qui fail le dépdt d’une marque. II con- sidére les marques verbales comme une série incon- gruente <Ie caractéres d im- primerie, d’une forme,d’une couleur et de dimensions déterminées; mais les tri- bunaux font toujours jus- - j Pavillon de I’Autriche. lice de ces erremeiils et répriment avec toute la sévérité desirable l’usurpation des marques verbales, quelles que soient la forme el les dimensions des caractéres employes. Congrés international des aliénistes. Ce ful un long et tres important discours de M. le député Leonard Bianchi, ancien ministre del Instruction publique d’Italic,