Exposition Universelle Internationale De Bruxelles 1910
Organe Officiel De L'exposition, Vo.l 1

L’EXPOSITION DE BRUXELLES 388 1 T LA FAÇADE PRINCH A Station des tramways. C. — Opérations du jury. mission ; il aura le tout exposant qui bonne foi. Les délibérations droit d’écarter du concours tenterait de surprendre sa du jury international à tous 1111« iil font aussi partie du bureau du jury supérieur. Le jury supérieur comprend, en outre, de 25 à 30 membres, tant belges qu’étrangers, nommés par le gouvernement belge suivant une proportion correspondante à l’importance de la participation des divers pays. Les membres étrangers sont désignés sur la proposition de leurs commissaires généraux respectifs. En même temps que ces membres, le gou- vernement nomme le rapporteur général et le secrétaire du jury supérieur. En cas d’empê- chement de ceux-ci, le ministre de l’industrie et du travail pourvoit à leur remplacement. Les membres du comité exécutif de l’Exposi- tion font partie du jury supérieur avec voix consultative. Art. 15. — Les personnes suivantes assistent, avec voix consultative, aux séances du jury supé- rieur auxquelles elles sont convoquées : a) Les représentants des pays participants, à raison d’un représentant pour chaque section, ou leur délégué dûment accrédité ; b) Les présidents, vice-présidents et secré- taires-rapporteurs des jurys de groupe ou leur délégué ; c) Les membres du comité exécutif de l’Ex- position ; d) Les commissaires près des groupes de la section belge ; e) Le secrétaire général et les rapporteurs généraux du commissariat général du gouver- 1:ement. Art. 16. — Le commissaire général du gou- vernement belge est chargé de préparer les travaux du jury international des récompenses, de recevoir les résultats des opérations des jurys de classe et des jurys de groupe, et de veiller à la régularité des opérations du jury. Toutes les communications émanant des expo- sants et intéressant les jurys telles que : ques- tionnaires, réclamations, renseignements de toute nature, sont transmises au commissaire général du gouvernement belge, à l’intervention des représentants ou délégués des pays participants. Le commissaire général reçoit les réclamations contre les décisions des jurys de classe et des jurys de groupe, concernant l’attribution des récompenses. Il connaît sans appel des réclamations concer- nant la régularité des opérations du jury et statue définitivement sur toutes les difficultés ou' conflits d’attributions qui peuvent se produire. Il peut se faire représenter à toutes les séances du jury, mais il n’intervient dans les délibérations que pour constater les faits, faire appel au règlement ou présenter les réclama- tions éventuelles. Art. 17. — Les réclamations auxquelles les opérations du jury peuvent donner lieu, notam- ment du chef de non-examen ou examen in- suffisant des produits, rectification de mention de catalogue, etc., doivent être remises au commissaire général du gouvernement belge avant la clôture des opérations du jury de classe ou du jury de groupe qu’elles concernent. La date de cette clôture est portée au tableau général du roulement des visites affiché au commissariat général du gouvernement. Les réclamations devront être accompagnées de pièces et documents justifiant le bien-fondé des réclamations ou contestations. Art. i8. — Le jury s’entoure de toutes les garanties nécessaires à l’accomplissement de sa les degrés sont tenues rigoureusement secrètes. Toutefois, les exposants tant belges qu’étrangers pourront avoir connaissance, à l’intervention de leurs commissaires généraux respectifs, des propositions des jurys relativement aux récom- penses qui les concernent personnellement. Art. 19. — Les jurys de classe devront commencer leurs travaux avant le 31 juillet 1910. Art. 20. — La répartition des présidences et vice -présidences des jurys de classe entre les diverses nations participantes est fixée par le ministre de l’industrie et du travail sur la pro- position du commissaire général du gouverne- ment belge. Dès leur première séance, les jurys de classe