Napoleon 1er Et Son Temps

244 NAPOLEON I« Xapoléon avait emprunté diverses choses å Sieyés, principalement les listes de notabilités avec les restrictions suivantes : 1° Les listes de notabilités ne seront dressées qu’en l’an IX, et le pouvoir exécutif pourra, en l’an VIII, choisir directement les fonctionnaires ; 2° tous les fonctionnaires seront choisis dans les listes de notabilités; 3° ces listes seront revisées tous les trois ans. D’aprés la Constitution de l’an VIII, nul ne put étre considéré comme citoyen qu’å 21 ans révolus. Il fallait en outre qu’il résidåt depuis un an sur le territoire de la Ré-publique frangaise. La condition de domestique privait des droits d’électeur. Le pouvoir législatif était divisé entre trois assemblées : 1° Le Tribunat, composé de 100 membres choisis par le Senat sur la liste de notabilités nationales. Ils devaient avoir 25 ans au moins, étaient renouvelés tous les ans par cinquiéme et indéfiniment rééligibles. Ils touohaient un traitement de 16,000 francs; ils n’avaient point l’initiative des lois, mais ils pouvaient presenter des plans au Corps législatif et dénoncer au Sénat les actes inconstitutionnels que ce corps commettrait; enfin discuterles actes da gouvernement, devant le Corps législatif contracliotoirement avec le Conseil d’Etat plaidant pour le gouvernement. 2° Le Corps législatif se composait de 300 députés, ågés de 30 ans au moins et recevant un traitement de 10,000 francs. Ils étaient renouvelés tous les ans par cinquiéme et n’étaient rééligibles qu’au bout d’un an. Ils votaient sans délibérer, å haute voix. On priva méme le Corps législatif de la faculté que Sieyés aurait voulu lui con-server, celle de s’éclairer comme le fait un tribunal en délibérant en séance secréte. Immédiatement aprés les plaidoiries, il devait voter au serutin secret. 3° Le Sénat conservateur renfermait 80 membres, dont 60 farent immédiatement nommés, 31 par le pouvoir exécutif, 29 par ces 31. Les 20 autres devaient étre nom-més en dix ans, deux par an, par le sénat lui-méme. En cas de vacance, le Corps législatif, le Tribunat, le gouvernement proposeraient des candidats : le Sénat choisirait entre eux. Les attributions du Sénat étaient de veiller au maintien du pacte fonda-mental, de nommer les membres du Tribunat et de la cour de Cassation, de la Commission de comptabilité, du Corps législatif. Le pouvoir exécutif était confié å trois consuls nomméspour dix ans, et indéfiniment rééligibles. Le Premier Consul avait réellement entre ses mains toute l’autorité. Il pro-posait et promulguait les lois, commandait les armées de terre et de mer, s’occupait des relations de la France avec les nations étrangéres, faisait les traités,les déclara-tions de guerre, nommait et révoquait les fonctionnaires publics, enfin choisissait les membres du Conseil d’Etat. Les trois consuls étaient pris par le sénat sur la liste des notabilités nationales. Les deux autres consuls n’avaient que voix consultative. Le gouvernement devait veiller au maintien des lois et faire des reglements d’ad-ministration, surveiller les complets, les dépenses et les recettes publiques votées par des lois annuelles, entretenir les relations de la France avec les puissances étrangéres. Le pouvoir exécutif était assisté par le Conseil d’Etat, qui était chargé de préparer les projets de lois et de reglements. Les présidents de section de ce Conseil surveil-laient les ministres å portefeuille. Composé d’hommes éminents, le Conseil d’Etat