ORGANISATION FINANCIÉRE.
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Le Directoire n’avait pas tardé å supprimer les assignats (18 mårs 1796) (1). Il avait cherché depuis å revenir sur les autres fautes de l’As-semblée Constituante en matiére financiére. Sur ce point, comme sur la plupart des autres, cette assemblée avait posé des principes qui n’ont été que l’expression de la justice et de la vérité, simples, lumi-neux et de la plus heureuse application : consentement du pays å l’impöt par ses représentants, l’égalité de tous devant l’impot et la proportionnalité des taxes aux families, l’établissement ou assiette de l’impöt d’aprés des signes extérieurs, matériels, précis, écartant toute inquisition et tout arbitraire. Mais la plupart des constituants, imbus des doctrines physiocratiques, avaient voulu demander presque exclu-sivement å l’impöt direct et surtout å l’impot foncier les ressources de l’Etat. Certains impots directs furent perfectionnés dans leur assiette; onrevint aussi aux impots indirects, mais timidement, car les impots indirects frappent surtout la population urbaine et c’était sur les villes que le Directoire s’appuyait.
Les impots indirects reparurent d’abord, mais subrepticement en quelque sorte, dans le budget de la commune de Paris sous le nom å’octroi municipal et de Ijienfaisance (27 vendémiaire an VII). Pour diminuer l’impopularité d’une pareille mesure, une partie des recettes de l’octroi devait étre affectée aux höpitaux. Quelques semaines apres, la loi du 11 frimaire an VII sur les dépenses et recettes municipales consacrait un titre aux octrois. Il y avait aussi un impöt du dixiéme sur le prix des places des voitures publiques et un impöt sur la cir-culation des véliicules de toutes sortes, acquitté au passage de trois mille cinq cents barriéres. Mais, en somme, du coté du rétablissement des impots indirects, il n’y avait eu que des tentatives tout å fait insuffisantes et, si l’an VII marque une date importante dans notre histoire financiére, c’est å cause de ses 1 ois relatives aux impots directs , qui établissent des impots nouveaux ou modifient les impots
(1) Nous nous somines servi : 1° de l’ouvrage de M. René Stourm, Les Finances de Vanden régime et de la dlévolution2° des Mémoires d’un anden ministre du Trésor (Mollien); 3° des Souvenirs du duc de Gaete (G-audin); 4° des divers ouvrages financiers de M. Paul Leroy-Beaulieu; 5° du Diction-naire d’administration de M. Maurice Block.
NAPOLEON iCr. 33