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NAPOLEON I".
encore parce que pour une meine étendue de terrains, ]a quantité des terres nobles exeniptées de l’impöt était fort variable. La perception était faite dans chaque commune par des adjudicataires au rabais.
Dés le 24 novembre 1799, une loi abrogeait l’ancien systéme et remettait les contributions directes entre les inains d’agents nommés par le gouvernement. Dans chaque département un clirecteurdes contri-butions directes était chargé de faire l’assiette de l’impöt, de faire les röles de chacun, de les expédier et de vérifier les réclamations. Un ins-pecteur des contributions directes exécutait des tournées sous les ordres du directeur. Des contröleurs (alors au nombre de 840) avaient pour mission de préparer sur place, sous la surveillance des inspec-teurs, le travail, qui était centralisé å la direction.
On maintint les répartiteurs pris dans la commune, cinq proprié-taires fonciers choisis par (administration municipale et deux conseillers municipaux; mais ils n’étaient que les auxiliaires des contröleurs, et leur intervention ainsi garantie ne put étre qu’utile.
Aussi existent-ils encore aujourd’hui. La loi du 24 novembre 1799 maintenait cependant pour la perception le systéme antérieur, c’est-å-dire la mise en adjudication. Mais, comme le disait en l’an X Gervaise, directeur des contributions directes, « c’était une institution immorale et vexatoire. On ne peut supposer qu’on veuille étre percepteur pour la légére rétribution attachée å cette charge. Le percepteur spécule done sur les jouissances des fonds et sur le proeluit des contraintes. » Cependant ce fut seulement la loi du 25 février 1804 qui décida « que les percepteurs des contributions directes seraient å la nomination du Premier Consul». Cette mesure vint compléter heureusement l’or-ganisation des recettes générales, dont nous alions dire quelques mots.
Daus chaque département il y avait un receveur général chargé de centraliser les revenus de l’État et d’étre en relation directe avec le Trésor. Pour assufer l’arrivée reguliere de ces fonds entre les mains du gouvernement central, M. Gaudin proposa et fit accepter au général Bonaparte mi systéme ingénieux.
Ce systéme fut celui des obligations des receveurs généraux.