Napoleon 1er Et Son Temps

INSTITUTION DES RECEVEURS GÉNÉRAUX. 261 Cette combinaison, outre l’avantage de ménager le contribuable et d’intéresser le comptable ä la rentrée de l’impöt, avait le mérite d’interdire aux receveurs généraux les retards du versement, car le Trésor avait sur leur caisse des lettres de change ä échéance fixe, qu’ils étaient forcés d’acquitter sous peine de protét. II est vrai qu’une teile combinaison n’était possible qu’aprés avoir assuré la confection des röles et la perception, les receveurs généraux ne pouvant verser exactemeiit que s’ils avaient touché exactement. Mais, cela fait par les moyens que nous avons indiqués, le Systeme des obligations était aisé å établir, et il avait, indépendamment des avantages déja énumérés, celui de mettre, le premier jour de l’année, å la disposition du Trésor, les 300 millions des contributions directes en lettres de change d’un escompte' sur et facile. Pour donner crédit å ce papier, destiné å, remplir l’office que les bons du Trésor rem-plissent aujourd’hui en France et les bons de l’Echiquier en. Angleterre, on imagina la Caisse d’amortissement. Cette Caisse, qui devait recevoir bientöt toutes les attributions relatives å la dette publique, n’eut d’autre objet, dans ce premier moment, que celui de soutenir les obligations des receveurs généraux, Voici comment on s’y prit. Les comptables, pour garantie de le urs opérations, ne fournissaient alors qu’un cautionnement en immeubles. Ce genre de cautionnement, exposant l’Etat aux diffi-cultés d’une expropriation forcée quand il avait ä exercer des recours, ne remplissait pas suffisamment l’objet de son institution. On songea done å demander aux comptables un cautionnement en argent. Ils faisaient tous alors d’assez gros bénéfices, par suite de l’agiotage établi sur l’impöt meine, pour se soumettre volontiere å une teile condition, plutöt que de résigner leurs charges. Ces receveurs, vrais banquiers du Trésor, comme nous les avons appelés, devaient souscrire des obligations, échéant mois par mois, pour tonte la valeur des contributions directes, c’est-å-dire pour 300 millions, sur 500 millions oomposant alors le budget de l’Etat. Ces obligations étaient payables, ä leur échéance, ä la caisse du receveur géné-ral. Pour representer le retard apporté par le contribuable å verser son impot, on supposait chaque douziéme acquitté quatre mois environ aprés l’époque oii il était du, Ainsi, les obligations pour le douziéme échu au 31 jan vier, devaient étre souscrites ä échéance du 31 mai, de fagon que le receveur général, ayant devant lui un terme de quatre mois, avait ä la fois le moyen de ménager le contribuable et un stimulant pour faire rentrer l’impöt, car s’il le faisait rentrer en deux mois, au lieu de quatre, il gagnait deux mois d’intérét. Ces cautionnements, versés ä la Caisse d’amortissement, étaient destinés ä servir de garantie aux obligations. Toute obligation, ä son échéance, devait étre payée ala caisse du receveur général, ou, å défaut, ä la Caisse d’amortissement, qui devait ac-quitter å l’instant meine l’effet protesté, sur le cautionnement du comptable. L’obli-gation, par ce moyen, égalait sur-le-champ ensolidité le meilleur papier de commerce. Ce n’était pas le seul avantage de cette combinaison. Probablement une faible portion des cautionnements devait suffire pour soutenir le crédit des obligations, car pen de receveurs généraux seraient tentés de laisser protester leur papier; le surplus restait