NAPOLEON I".
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désintéressés du mouvement des fonds, car ce n’étaient pas eux qui faisaient le béné-
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des lors ä la disposition du Trésor, qui en pouvait tenir compte å la Caisse, en lui cé-dant des immeubles ou des rentes. Gråce å cette institution, ondonnaitun cours assuré aux obligations, et le gouvernement pouvait se procurer uue certaine somme de numéraire, réalisable sur-le-champ, ressource qui, dans le moment, venait tres å propos.
Aprés l’organisation des départements, on ajouta aux receveurs généraux, qui siégeaient aux chefs-lieux, des receveurs particuliers dans chaque arrondissement. Les receveurs particuliers, dépendant de l’Etat, lui devaient compte de ce qu’ils rece-vaient et de ce qu’ils versaient au receveur général et étaient les ténioins informés et
fice de la stagnation des deniers publics dans les caisses des comptables. Cette création permettait au gouvernement d’étre instruit plus exactement de l’état des recettes, et de toucher de nouveaux cautionnements en numéraire, ce qui serait indifférent aujourd’hui, ce qui ne l’était pas alors; on avait enfin. l’avantage de trouver un. nouvel emploi de la circonscription par arrondissement récemment imaginée.
Telle était l’organisation des contributions directes : pour les contributions indirectes, dont les recettes ne pouvaient étre prévues å l’a-vance, le receveur général devait, mais seulement aprés recette faite, envoyer au Trésor des bons å vue sur sa caisse. Les contributions indirectes, douanes, péages, impot sur les voitures, etc., étaient encore une trés faible partie du budget. M. Gaudin pensait qu’il était indispensable de revenir aux anciennes taxes de consommations. Mais on ne pouvait tout faire å la fois. Ces taxes n’avaient en rien perdu de leur
impopularité. D’ailleurs, le service courant des budgets était assuré par une perception extraordinaire de 25 centimes additionriels; ce ne fut que quatre ans aprés, le 25 février 1804 par conséquent, tout å fait å la fin du Consulat, qu’eut lieu le rétablissement du droit sur les boissens, et il ne fut organisé que sous (Empire.
Il nous reste å dire un mot de 1’administration centrale. Le service des finances publiques se rattachant alors å deux ministéres séparés, le ministere des finances proprement dit et le ministere du Trésor. Cette division a sa raison d’étre en théorie, mais elle a surtout une origine liistorique.
L’Assemblée Constituante avait supprimé, en 1791, le Controls général et l’avait remplacé par un ministere des contributions etrevenus publics, qui devint, le 4 octobre 1795, le ministere des finances. L’Assemblée nationale de 1789, par une méfiance que justifiait l’absence de régularité financiére et de contröle sérieux dans l’ancien regime,