ORGANISATION JUDICIAIRE.
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pouvait faire de bons administrateurs. C’était un lien lieureux entre le civil et le mi-litaire.
« D’anciens officiers militaires f urent nommés å ces places, des l'origine, et Bonaparte a dit souvent que c’étaient les meilleurs préfets. Il ne faut pas en conclure qu’ils étaient absolus dans leur autorité. Jamais des administrateurs ne furent plus dirigés et plus contenus par le gouvernement. »
Bien ne prouve mieux (intelligente activité et le dévouement au bien public de (administration frangaise en ce temps que les souvenirs d’estime et de reconnaissance qu’elle a laissés, meine dans les pays que la force seule nous avait soumis et qui ont, des qu’ils l’ont pu, secoué le joug politique que nous leur avions imposé.
Un mois apres la loi sur 1’administration départementale, le 18 mårs (27 ventöse an VIII), était promulguée la loi sur l’organisation des tribunaux. Elle avait pour double but de placer la justice plus prés des justiciables et de leur assurer cependant au-dessus de la justice locale une justice d’appel éloignée, mais haut placée, et dont la situation assuråt l’impartialité et les lumiéres. Cette réforme fut sur-tout l’æuvre du consul Lebrun, qui avait été, å la fin du régne de Louis XV, le secrétaire de Maupeou, et l’avait aidé dans sa nouvelle organisation judiciaire de la France aprés l’expulsion du parlement. Il y a de nombreux rapports entre le plan de Maupeou et celui qui fut appliqué en Fan VIII.
Il y eut : 1° par district, un tribunal civil, qui j ugeait aussi au correctionnel; 2° 29 cours d’appel pour toute la République; 3° un juge de paix par canton. Les juges de paix n’avaient qu’une délégation de trois années, mais les juges de tribu-naux étaient inamovibles. Une réforme tres importante consistait en ce que les juges, au lien d’étre nommés pour dix ans par les électeurs, l’étaient par le Premier Consul sur los listes communales et départementales. Les membres de la cour de cassation étaient pris par le Sénat sur la liste nationale. Enfin les anciens procureurs étaient rétablis sous le nom d’avoués.
Ainsi Napoleon rétablissait Fordre, tout en consacrant les principes sociaux que la Revolution avait proclamés et en ménageant les passions et les iutéréts qu’elle avait fait naitre. Napoléon avait réalisé le programme que Portalis, alors exilé, indiquait quelques mois avant NAPOLÉON Ier. 35