CODE CIVIL. — SES SOURCES. — SON CARACTÉRE.
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en Europe. Tronchet (1726-1806), ancien båtonnier des avocats de Paris, y représentait le droit coutumier. Portalis, originaire de Provence, y représentait le droit romain. C’est de la fusion de ces deux droits qu est sortie notre legislation actuelle. Les deux sources cle notre droit civil sontdonc,
d’une part, les Pandectes et leurs plus célébres commen-tateurs,Cujas, Doneau, etc.; d’autre part, les juriscon-sultes qui avaient cherché å dégager les principes gé~ nératix des coutumes, Du-moulin, Domat, surtout Pothier, qui donnait le dernier état du droit frangais avant 1789 et dans les æuvres du-quel les rédacteurs du Code civil avaient en grande partie puisé leur instruction juri-dique; puis les ordonnances royales, telles que le Code Louis et les ordonnances inspirées par le chancelier dAguesseau, qui avaient préparé l’æuvre d’unité que clécréta la Constituante et
Fig. 127. — Portalis (Jean-Étienne-Marie, comte de), ministre des cultes (1807). D’aprés le portrait du musée de Versailles.
que réalisa le Consulat. On n’y mit ni parti pris ni précipitation. Un piemier projet fut envoyé au Tribunal de cassation (1) et aux tribu-naux d appel; toutes leurs observations furent présentées å la section de legislation du Conseil d’État, rapportées et discutées en présence des commissaires rapporteurs.
Si 1 on examine au point de vue historique notre législation civile et
(1) Il ne prit le nom de Cour de cassation que dans la Constitution de Fan XII.