Napoleon 1er Et Son Temps

364 NAPOLEON I« qu’on clierche 1’esprit qui a présidé å, sa rédaction, on n’y trouvera point, quoi qu’on en ait dit, le mépris du passé. Le sentiment contraire est méme ce qui domine dans l’admirable Discours préli-minaire, oü Portalis, exposant les principes qui ont dirigé les travaux des nouveaux législateurs, montre qu’ils out été non. moins soucieux de conserver ce que le temps a consacré, que d’ouvrir la voie aux améliorations nécessaires. Le Code civil abolissait bien le droit nobiliaire, maisilne rompait pas avec les réglesde notre ancien droit, qui était appliqué å toute la nation. On oublie trop que le Code civil venait aprés la Revolution, qu’il eut å détruire beaucoup d’innovations dangereuses ou faites å. la légére, eb qu’il fut, sur bien des points, un retour å la législation antérieure ä 1789 (1). « Au lien de changer les lois, dit Portalis, il est presque toujours plus utile de presenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer. Dans le nombre de nos coutumes, il en est, sans doute, qui portent l’empreinte de notre premiere barbari e; mais il en est aussi qui font honneur å la sagesse de nos péres, qui ont formé le caractére national, et qui sont dignes des meilleurs- temps. Nous n’avons renoncé qu’å celles dont l’esprit a disparu devant un autre esprit, dont la lettre n’est qu’une source journaliére de controverses interminables, et quirépugnent autant åla raison qu’å nos mæurs... « Nous avons respecté, dans les lois publiées dans nos assemblées nationales sur les matiéres civiles, toutes celles qui sont liées aux grands changements opérés dans l’ordre politique, ou qui par elles-mémes nous ont paru évidemment préférables å des institutions usées et défectueuses. Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover. On ne doit point céder å des pré-ventions aveugles. Tout ce qui est ancien a été nouveau. L’essentiel est d’imprimer aux institutions nouvelles ce caractére de permanence et de stabilité qui puisse leur garantir le droit de devenir anciennes. Nous avons fait, s’il est permis de s’exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes, toutes les fois qu’il nous a été possible de concilier leurs dispositions ou de les niodifier les unes par les autres, sans rompre l’unité du systéme et sans choquer l’esprit général. Il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire : les lois doivent ménager les habitudes, quand 4 (1) Nous n’en donnerons qu’un exemple. On a surtout reproché au Code civil d’avoir restreint la liberté de tester du pére de famille et d’avoir décidé le partage égal entre les héritiers. C’est lå, dit-on, une preuve de plus de cette malheureuse tendance de l’esprit révolutionnaire å faire table rase de la tradition et & subordonner la liberté du eitoyen et les avantages pratiques å des principes absolus d’une égalité å. laquelle on sacrifie tout. Les inconvénients du partage sont surtout sensibles aujourd’hui pour la propriété industrielle. Mais ce n’est pas å. ce point de vue que se placent les adversaires du Code civil et d'ailleurs, au moment oü il fut promulgué, on ne pouvait prévoir quel serait le développement rapide de l'industrie franjaise. Sans examiner si cette égalité de partage est bonne ou mauvaise en elle-méme, il est juste de remarquer : 1° que les régles du Code civil sur ce point furent, au contraire, une réaction en faveur de la liberté da testateur, puisqu’elles lui rendaient dans une grande mesure la faculté de disposer de ses biens que la Convention luiavait complétement enlevée; 2° que le droit des enfants h hériter de leur pére et l’égalité de partage entre les héritiers était la régle de l’ancien droit fransais pour la trés grande majorité de la nation. Plusieurs coutumes, et de celles dont la juridiction était la plus étendue, la coutume de Normandie, par exemple, se montraient plus rigoureuses sur ce point que le Code civil.