CONSTITUTION DE L’AN X. — COLLEGES ÉLECTORAUX. 375
ment faisaient seuls ces présentations. O’était toujours le Sénat qui choisissait entre ces candidats. Chose qui montre bien l’état de l’opinion, ces colleges électoraux å vie parurent å la plupart une institution trop liberale, dangereuse méme, et furent considérés comme une grande preuve de confiance et méme de hardiesse de la part du gouverne-ment. Cependant celui-ci conservait la nomination des présidents.
Les trois Consuls étaient nommés å vie. Mais le Premier Consul continuait å avoir seul la véritable souveraineté. Outre les pouvoirs qu’il possédait déjå, il recevait le droit de gråce que la Constitution de 1791 avait enlevé å la royauté; il pouvait, seul, conclure des traités, sans avoir besoin du vote du Tribunat ou du Corps législatif et en se bornant å consulter un conseil privé, création dont la couleur monarchique n’échappait ä personne. Il pouvait désigner son successeur. Le Sénat, qui était porté de quatre-vingts ä cent-vingt membres, était le corps le plus important de l’Etat. Non seulement il nommait le Tribunat et le Corps législatif, mais, sur l’initiative des Consuls, il pouvait les dissoudre. Il pouvait aussi casser les jugements des tribunaux lorsqu’ils seraient attentatoires å la sureté de l’État et suspendre au besoin la Constitution dans un certain nombre de départements. Il avait méme le pouvoir consti-tuant, car, sur l’invitation des Consuls, il avait la mission de regler par des sénatus-consultes tout ce qui n’aurait pas été prévu par la Constitution. Le Tribunat fut rédiiit å cinquante membres et divisé en trois sections. Selon la nature des lois å discuter, les projets étaient apportés å l’une de ces sections, qui les examinait, puis les discutait avec les membres de la section correspondante du Conseil d’Etat. On les présentait ensuite au Corps législatif. Le Conseil d’État était considéré comme un corps politique, et le nombre de ses membres porté å cinquante. A la téte de toute la magistrature dut étre placé un grand juge, ayant la faculté de présider les tribunaux s’il le voulait, chargé de les surveiller et de les administrer. Il était ainsi ministre de la justice en méme temps que magistrat.
La paix elle-meme n’entravait pas l’accroissement de notre puis-sance politique et territoriale. C’est alors que le gouvernement réglait en Allemagne les indemnités convenues en principe au traité de Lu-néville, annexait sans bruit le Piémont et essayait cle replacer sous la domination frangaise l’ile de Saint-Domingue, la plus riche de nos colonies, au dix-huitifeme siécle.
Les indemnités germaniques devaient étre déterminées par la Diéte; mais l’empereur, malgré les territoires qu’il pouvait y gagner, cher-chait å en ajourner le reglement, car il devait détruire au profit d’autres princes l’autonomie d’un grand nombre cle ces villes impé-riales et de ces Etats ecclésiastiques, qui, en réalité, depuis le dix-liuitiéme siede, étaient entre ses inains. Bonaparte s’entendit alors, å