CONSTITUTION DE L’AN XII. — L’EMPIRE.
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Fig. 136. — Le maréchal Kellermann.
commengait å parier de la nation. Le Tribunat, maintenu pour la forme, n’avait plus le droit de cliscuter les projets de loi en séance générale et publique; ses attributions passaient au Corps législatif, qui put clis-cuter les lois en comité secret sur la demancle de cinquante membres et méme en séance publique sur (initiative du gouvernement. Le vote n’aurait lieu que le lendemain cle la cloture de la discussion publique.
Le Sénat restait juge cle la constitutionnalité des lois. C’était Ini, dont les membres étaient nommés directement par l’Empereur, qui était constitué gardien de la liberté individuelle et de la liberté de la presse!
Il ne faudrait pas juger la Constitution de Sieyés, remaniée de nouveau par Napoléon, d’aprés l’obéissance presque muette qui a régné sous (Empire. La Constitution de 1830 n’aurait peut-étre pas donné å cette époque, dit M. Thiers,
des résultats différents, car l’esprit des temps fait plus que la loi écrite. Il aurait fallu juger la constitution impériale sous le regne suivant, et M. Thiers remarque que 1’opposition aurait sans doute pris naissance alors dans le Sénat, qui était armé d’une puissance trés grande : « C’eüt été une monarchie représentative, dans laquelle la résistance serait venue d’en haut, au lieu de venir d’en bas ; mais ce n’est pas une raison pour qu’elle eut été moins constante, moins éclairée et moins couragen se.
Mais ce qui pouvait surtout clioquer les esprits sensés, c’était l’ostentation qui ressortait cle la création de six grands dignitaires, inamovibles, nommés å vie, formant, il estvrai, le conseil de l’Empe-reur, mais investis de fonetions purément honorifiques et d’un vague droit de surveillance sur les divers services publics. L’archichancelier cle l’Empire, Cambacérés, qui présidait du moins le Conseil d’Etat, — l’archichancelier d’État, Eugéne de Beauharnais, — le grand éléeteur,