Exposition Universelle Internationale De Bruxelles 1910,
Organe Officiel De L'exposition, Vol. II

BRUXELLES-EXPOSITION III cations et notifications sont valablement faites à l'hôtel de ville de Bruxelles. Les tribunaux de Bruxelles ont seuls compétence pour trancher toutes difficultés relatives aux pré- sentes. TITRE X Disposition transitoire Art. 32. — Il sera tenu, à l’issue de la première assemblée générale et sans autre convocation, une réunion du Conseil d’administration, qui fera les nominations prévues aux articles 10 et i3. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : Président : M. BAEYENS (Baron Ferdinand), Gouverneur de la Société Générale de Belgique. Vice-Présidents : MM. De Mot, Emile, Bourgmestre de Bruxelles, Sénateur; Delannoy, Émile, Sénateur. Membre de la Chambre de Commerce de Bruxelles; Fris, Victor, Président du Conseil d’Adminis- tration de la Banque Internationale de Bru xelles, Sénateur; Lambert (Baron Léon), Banquier ; Nerincx, Edmond, Vice Présidentde la Chambre des Représentants; Francotte, Gustave, ancien Ministre, Membre de la Chambre des Représentants Membres : MM. Cassel, Jacques, Banquier; Cavenaile, Eugène. Propriétaire; DE Locht, Victor, Avocat, Conseiller communal, à Bruxelles; Dupret, Georges, Sénateur; EmpAIN (Baron Edouard), Banquier; Janssen, Léon, Directeur général des Tramways Bruxellois ; Lemonnier, Maurice, Echevin de la Ville de Bruxelles, Membre de la Chambre des Repré- sentants ; Lepreux, Orner, Directeur de la Banque Nationale de Belgique; Vaxelaire-Claes, François, Négociant; Vanderstraeten-Solvay, Fernand, Industriel. LE COMITÉ EXÉCUTIF : Président: De Mot, Émile. Vice-Présidents : DUPRET, Georges; Lemonnier, Maurice. Membres: Delannoy, Émile; DE Locht, Victor; Francotte. Gustave; Janssen, Léon; LEPREUX, Orner; Nerincx, Edmond; Vanderstraeten-Solvay, Fernand. Les Directeurs généraux : Eugène Keym ; van der Burch (Comte Adrien). Le Secrétaire du Comité exécutif, Francis Wiener. Le Secrétaire adjoint du Comité exécutif, Raoul Van den Bulcke. La Convention entre l’Etat belge et la Société de l’Exposition Voici le texte de cette convention : Entre l'Etat belge, représenté par M. le duc d'Ursel et M. Jean Gody, respectivement Commissaire géné- ral et Commissaire général adjoint du Gouvernement près l’Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1910, stipulant sous réserve que les enga- gements pris et acceptés par eux au nom de l'Etat belge seront ratifiés par M. le Ministre de l’Intérieur et M. le Ministre de l’Industrie et du Travail et aussi sous réserve de l’approbation du présent contrat par la Législature, et La Société anonyme Compagnie de l’Exposition de Bruxelles, représentée par M. Emile De Mot, Pré- sident du Comité exécutif, Il a été exposé et convenu ce qui suit : Article premier. — La Compagnie anonyme de l'Exposition de Bruxelle s’engage vis-à-vis de l’Etat belge à organiser en 1910, à Bruxelles, à l’emplace- ment dit Solbosch, Quartier de Boendael, sur les ter- ritoires de Bruxelles et d’Ixelles, une Exposition uni verseile et internationale suivant un programme et un plan général qui ont été arrêtés par accord inter- venu et qui pourront être modifiés par accord à intervenir entre le Comité exécutif de la Compagnie et le Commissaire général du Gouvernement près l’Exposition, sous réserve d’approbation du Ministre compétent. Cette Exposition comprendra notamment les sec- tions ci-après : I. — Beaux-Arts; II. — Education et enseignement; III. — Instruments et procédés généraux des lettres, des sciences et des arts; IV. — ■ Matériel et procédés généraux de la méca- nique; V. — Electricité; VI. — Génie civil. Moyens de transport; VII. — Agriculture; VIII. — Horticulture et Arboriculture; IX. — Forêts. Pêche. Cueillettes; X. — Aliments; XI. — Mines. Métallurgie; XII. — Décoration et mobilier des édifices publics et des habitations; XIII. — Fils, tissus, vêtements; XV. — Industries diverses; XVI. — Economie sociale; XVII. — Hygiène, Bienfaisance; XVIII. — Enseignement pratique. Institutions éco- nomiques. Travail manuel de la femme; XIX. — Commerce. Colonisation; XX. — Armées de terre et de mer; XXI. — Sports; XXII. — Congrès et Conférences. Toutefois, l’exposition des Beaux-Arts devra avoir lieu au Palais du Cinquantenaire, où la Compagnie anonyme de l’Exposition de Bruxelles s’engage à faire exécuter des travaux d’aménagement et de décora- tion d’après un programme et des plans approuvés par le Gouvernement. Art. II. — La Compagnie s’engage : 1° A mettre à la disposition du Gouvernement 50,000 mètres carrés superficiels dans les halls, pour les exposants belges, moyennant une somme de un million deux cent cinquante mille (1,250,000) francs, dont le payement se fera par versements échelonnés comme suit : 250,000 francs avant le i5 janvier 1908; 500,000 francs avant le i5 janvier 1909; 500,000 francs avant le 10 janvier 1910. Ces 50,000 mètres carrés sont teintés en rose et délimités sur le plan par les lettres A, B, C, D et P, Q, R, S, T... Le Commissaire général du Gouvernement aura le droit de porter au chiffre maximum de (>0,000 mètres carrés la surface totale réservée dans les halls à la Section belge, à la condition qu’il en fasse la demande, au plus tard le 1er mai 1909. Pour la location de cet espace supplémentaire, le Commissaire général payera le prix de 20 francs le mètre carré. Cet espace complémentaire de 10,000 mètres carrés sera contigu aux 00,000 mètres carrés ci-dessus. Les parties des halls mises à la disposition du Gou- vernement seront convenablement couvertes et plan- chéiées conformément à ce qui est d'usage dans les expositions. Ces surfaces seront mesurées à partir du ras exté- rieur des murs ou des cloisons intérieures. 2° A concéder au Commissaire général du Gouver- nement un espace de 3 000 mètres carrés superficiels dans les jardins. A. — Pour ces emplacements dans les jardins, le Gouvernement payera à la Compagnie, mais a con- currence de 2,000 mètres carrés seulement, les prix suivants : Pour les espaces à découvert : 10 francs par mètre carré de surface horizontale; Pour les espaces compris sous les auvents : 1) i5 francs par mètre courant de façade, la profon- deur ne dépassant pas un mètre; 2) i5 francs par mètre carré de surface horizontale. B. — La Compagnie concédera gratuitement les 1,000 mètres carrés supplémentaires. L’emplacement de ces 3,000 mètres carrés super- ficiels concédés sera déterminé par l’accord du Com- missaire général du Gouvernement et de la Com- pagnie. Art. III. — Outre les espaces dans les jardins, déjà vises à l’article II, la Compagnie concédera gratui- tement des terrains sur lesquels le Gouvernement érigera, s'il le juge convenable, les pavillons spéciaux, et des halls pour les expositions permanentes et tem- poraires de l’agriculture, de l’horticulture, des eaux et forêts et du génie civil. Art. IV. —• La Compagnie de l’Exposition s’en- tendra avec le Commissaire général du Gouverne- ment sur le plan de lotissement général de la Section belge et des Sections étrangères, ainsi que sur le programme des servitudes de circulation, de déco- ration et de mitoyenneté dans ou entre ces sections. Il est toutefois convenu dès à présent que les grandes voies de communication figurées en rouge au plan ci-annexé ne pourront être ni louées ni occupées sauf accord avec le Commissaire général. Art. V. — La Compagnie fera à ses frais la décora- tion générale des halls et parties de halls affectés à la Section belge, suivant un programme avec estima- tion à arrêter avec le Commissaire général du Gou- vernement. Pour les frais de cette décoration générale, qui comprendront le coût de l’établissement des subdivi- sions générales (cloisons en bois séparant les groupes), la Compagnie ne pourra être tenue d’assu- mer une charge supérieure à 200,000 francs. Art. VI. — La Compagnie assurera à ses frais la manutention de tous les colis d’un poids inférieur à 1,000 kilogrammes destinés à la Section belge, sans qu’elle puisse de ce chef réclamer aucune ristourne soit au Commissariat général du Gouvernement, soit aux exposants admis par celui-ci. Cette manutention se fera suivant un programme à arrêter par le Comité exécutif d’accord avec le Commissaire général du Gouvernement; elle comprendra toutes les opéra- tions relatives à la manutention des produits belges à l’aller et au retour, y compris le déchargement et le rechargement des wagons, ainsi que la manutention complète des caisses vides et des emballages lors do leur renvoi aux exposants et lors de leur réexpédition à la clôture de l’Exposition. La Compagnie pourra toutefois exiger le concours des intéressés pour la manutention des colis d’un poids supérieur à i,5oo kilogrammes, d’un manie- ment difficile ou de dimensions inusitées, des pro- duits fragiles, enfin pour la manutention du matériel roulant, tel que locomotives, voitures de chemins de fer et do tramways, wagons, etc. Art. VII. — La Compagnie assurera à ses frais la surveillance générale, l’entretien et le nettoyage de tous les halls et parties de halls composant la Section belge, suivant un programme à arrêter ultérieure- ment par le Comité exécutif d’accord avec le Commis- saire général du Gouvernement. Les surveillants, tant militaires que civils, et les autres agents pré- posés à ce service relèvent du Commissariat général du Gouvernement. En ce qui concerne les hommes de troupe partici- pant à la surveillance del’Exposition, une convention entre la Compagnie et le Département de la Guerre réglera l’indemnité à accorder du chef de ces pres- tations. La Compagnie supportera, en outre, les frais de police et du service des pompiers. Art. VIII. — La Compagnie mettra gratuitement à la disposition du Commissaire général du Gouver- nement les locaux nécessaires, y compris le mobilier, pour l'installation de ses bureaux dans l’enceinte de l’Exposition. Art. IX. — La Compagnie prendra à sa charge les frais de diplômes et de médailles pour les récom- penses, d'accord avec le Commissariat général du Gouvernement. Art. X. — La Compagnie organisera à ses frais des concours permanents et des concours temporaires d’agriculture et d’horticulture, suivantun programme à arrêter d’accord avec le Commissaire général du Gouvernement. Elle affectera une somme globale de i5o,ooo francs en subsides et en primes à répartir à la suite de ces concours. Art. XI. — L’organisation des expositions d’art sera réglée par une convention particulière. Art. XII. — La Compagnie se réserve le droit de percevoir des entrées spéciales à l’Exposition inter- nationale des Beaux-Arts, aux concours permanents et aux concours temporaires d’agriculture et d’horti- culture et à toutes autres expositions spéciales; le taux en sera fixé d’accord avec le Commissaire géné- ral du Gouvernement, sans qu’il puisse excéder un franc par personne pour l’Exposition des Beaux-Arts. Art. XIII — La Compagnie délivrera, d’accord avec le Commissaire général du Gouvernement, et conformément au règlement des entrées, des cartes de circulation générale : a) Aux membres du Commissariat général du Gou- vernement et au personnel attaché à celui-ci;