Exposition Universelle Internationale De Bruxelles 1910
Organe Officiel De L'exposition, Vo.l 1

5o L’EXPOSITION DE BRUXELLES LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION BELGE De toutes les constitutions nées au cours du XIXe siècle, les unes octroyées par des souverains éclairés, les autres arrachées au. pouvoir par des révolutions triomphantes ou longuement discutées dans des assemblées électives, il n’en est guère qui possèdent les caractères d’homogénéité et de per- fection de la Constitution belge, qui répondent autant qu’elle aux traditions historiques et aux Philippe le Bon, duc de Bourgogne (Dessin de Charles Michel) aspirations contemporaines des nations pour les- quelles elles ont été élaborées. On a dit parfois, en évoquant les luttes sou- tenues au moyen âge par Flamands et Wallons contre leurs princes, que le peuple belge avait gardé de ses origines à la fois germaniques et cel- tiques un esprit constitutionnel,' à tendances net- tement modernes. Assertion exacte, à condition de ne pas oublier que nos aïeux ne joignaient jamais la notion d’égalité à celle de liberté; pour eux, ce dernier mot représentait surtout le monopole, l’avantage politique ou économique local, limité à une classe, une corporation, souvent au détriment de la province, de la cité voisine ou du métier simi- laire. Il n’en est pas moins vrai que l’évolution démocratique de nos provinces, due au grand déve- loppement de nos cités: Bruges, Gand, Ypres, Bruxelles et Liège, différa essentiellement de la marche des grands Etats européens vers le despo- tisme absolu. Tandis qu’au XVIe siècle l’Eglise se réorganisait sur un plan de forte centralisation et que les tyrans italiens régnaient dans leurs petits Etats, conformément aux principes de Machiavel, qu’au XVIIe siècle la raison d’Etat triomphait en Espagne et s’incarnait en France dans la personne de Louis XIV, l’Angleterre seule inaugurait, sous Guillaume III, le régime parlementaire et la Bel- gique restait pieusement attachée à ses institutions individualistes médiévales. La Belgique, simple expression géographique et littéraire autrefois, se composa, jusqu’à la Révo- lution française, de petits Etats autonomes. Placés, durant le moyen âge, sous le sceptre de ducs, de comtes et de seigneurs, vassaux, les uns de la Cou- ronne de France, les autres du Saint-Empire Romain Germanique, ils furent centralisés sous le règne des ducs de Bourgogne (XVe siècle). Par la loi successorale de 1549, nommée Pragmatique Sanction d’Augs- bourg, Charles-Quint déclara in- divisible le faisceau des XVII pro- vinces des Pays-Bas, mais chacune d’elles conserva son administra- tion propre et ses lois particulières. Tous les souverains de la Bel- gique, Habsbourgs d’Espagne, puis Habsbourgs d’Autriche, con- tinuèrent à prêter ou à faire prêter par leurs représentants, le ser- ment -archaïque d’inauguration : à Bruxelles, pour le duché de Brabant; à Gand-, pour le comté de Flandre; à Namur, à Luxem- bourg, etc. En 1794, l’empereur François II fut, le dernier, pro- clamé duc de Brabant, de Lothier et de Limbourg. On comprend quelle importance extrême nos pères attachaient à ces cérémonies solennelles, durant lesquelles le nouveau prince jurait de respec- ter les lois et coutumes des pays dont il prenait possession. De ces chartes ou « heures » provinciales certaines eurent un carac- tère particulièrement complet et démocratique, telles les paix de Fexhe (1316) et des XXII (1343), dans la principauté épiscopale de " Liège (1), tels aussi les privilèges brabançons : la charte de Cor- tenberg de J3ie, la Bulle d’Or impériale de I34g et surtout la fameuse Joyeuse-Entrée (Blijde inkomst) de i356, charte-type, octroyée par la duchesse Jeanne et son époux Wenceslas de Luxem- bourg. Nul acte ne montre mieux l’étendue des restric- tions imposées, déjà en ces temps éloignés, au pouvoir théoriquement absolu des princes, par la noblesse, le clergé et la démocratie urbaine. A côté de stipulations moyenâgeuses, concernant la pro- cédure pénale ou le droit de chasse, — tel cet article, resté mystérieux, conférant à chaque Brabançon le droit de posséder des chiens de garde « à pieds non raccourcis », — nous trouvons énumérés les droits publics les plus précieux : liberté individuelle, inviolabilité du domicile et de la propriété, droit de se servir de sa langue maternelle, défense au (1) Ce petit Etat ecclésiastique scindait en deux fractions les XVII provinces des Pays-Bas, mais n’en faisait pas partie au point de vue politique. prince d’apporter des entraves au commerce ou de faire la guerre sans l’assentiment de la nation. Protégés par le solide bouclier de leurs chartes, nos fiers aïeux disposaient en outre, vis-à-vis de leurs ducs et comtes, de l’arme redoutée des « par- lements » ou Etats provinciaux. Issues des plaids ou assemblées politiques et judiciaires des comtes carolingiens, ces réunions, généralement com- posées de représentants du clergé, de la noblesse et des chefs-villes, se développèrent dès le XIIIe siècle mais ne furent régulièrement organisées en Etats que sous le régime bourguignon. Elles possédaient le droit < ssentiel de voter les impôts et de con- sentir les subsides; elles jouissaient en outre des droits de pétition et de remontrance au sou- verain. Durant des siècles, l’organisation politique interne des Pays-Bas, dont nous venons d’esquisser les principaux caractères, se maintint presque sans changement. Philippe le Bon, Charles le Témé- raire, l’archiduc Maximilien d’Autriche, Charles- Quint luttèrent successivement contre les grandes cités du pays, leur arrachèrent, ainsi qu’aux métiers, leurs privilèges les plus chers, mais ils s’abstinrent, en général, de modifier les Constitu- tions des provinces. La révolution politico-religieuse du XVIe siècle rompit l’ancien groupement des XVII provinces. Au nord, les sept Etats calvinistes formèrent la république des Provinees-Unies, appelée bientôt à de hautes destinées.; au midi, les autres provinces furent ramenées sous le sceptre de Philippe II. Unis aux princes de la maison de Habsbourg en un même élan de foi catholique, animés d’un même amour de la tradition, les Pavs-Bas espa- gnols traversèrent, au XVIIe siècle, une affreuse période de guerres et de malheurs, sans toutefois se départir de leur loyalisme envers la dynastie. Au Charles-Quint (Buste de Conrad Meyt) (Musée d’Archéologie, à Bruges) XVIIIe siècle ils végétèrent sous le sceptre de la maison d’Autriche, amoindris par les traités poli- tiques, ruinés au point de vue économique, en plein état de décadence sociale et morale. Par une conséquence singulière — logique cepen- dant — cette mentalité particulariste et conserva-