Beretning om de ved Gudenaa mellem Silkeborg og Tange udførte Reguleringsarbeider
Forfatter: C. Carlsen
År: 1861
Forlag: Bianco Lunos Bogtrykkeri ved F. S. Muhle
Sted: Kjøbenhavn
UDK: 626.1-3 L Gl Danmark
DOI: 10.48563/dtu-0000209
Vandbygningsinspecteur
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6. Les droits de port, d’écluse et de passage sur les
navires et les voyageurs seront regies par des ta-
rifs d’accord avec le Gouvernement, et appartiendront
å la Compagnie, sans aucune exception. La com-
pagnie jouira de méme du droit exclusif de péche
dans le canal, ainsi que d’irrigation des terrains,
des chutes et barrages pour etablissements indu-
striels.
7. Tons Ies terrains nécessaires qui n’appartiendront
pas aux particuliers seront cédés gratuitemcnL, ainsi
que 1 extraction des mines et carriéres de tems les
matériaux nécessaires aux travaux du canal et aux
constructions.
8. Le Gouvernement aura la faculté de construire les
fortifications, qu’il croira convcnables pour la de-
fense du canal.
9. Le Gouvernement s’obligera å construire å ses frais
Ies Phares nécessaires, å I’entrée et å la sortie du
canal, et les entretenir allumés.
10. Tons les terrains occupés par le canal, ainsi que
tous les edifices et places de depot en dependants
seront exempts d’impots.
11. 11 sera en faculté du Gouvernement de Votre Majesté
d assimiler les actions du canal å la rente surl’Etat,
å fin de les rendre plus interessantes.
12. Faculté de négocier les titres de la Compagnie dans
la bourse de Copenhague, et dans les principales
places de l’Europe.
13. 11 sera accords å la Compagnie la libre entrée des
machines et des matériaux, quelle fera venir de