Beretning om de ved Gudenaa mellem Silkeborg og Tange udførte Reguleringsarbeider

Forfatter: C. Carlsen

År: 1861

Forlag: Bianco Lunos Bogtrykkeri ved F. S. Muhle

Sted: Kjøbenhavn

UDK: 626.1-3 L Gl Danmark

DOI: 10.48563/dtu-0000209

Vandbygningsinspecteur

Med 2 Planer

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9 6. Les droits de port, d’écluse et de passage sur les navires et les voyageurs seront regies par des ta- rifs d’accord avec le Gouvernement, et appartiendront å la Compagnie, sans aucune exception. La com- pagnie jouira de méme du droit exclusif de péche dans le canal, ainsi que d’irrigation des terrains, des chutes et barrages pour etablissements indu- striels. 7. Tons Ies terrains nécessaires qui n’appartiendront pas aux particuliers seront cédés gratuitemcnL, ainsi que 1 extraction des mines et carriéres de tems les matériaux nécessaires aux travaux du canal et aux constructions. 8. Le Gouvernement aura la faculté de construire les fortifications, qu’il croira convcnables pour la de- fense du canal. 9. Le Gouvernement s’obligera å construire å ses frais Ies Phares nécessaires, å I’entrée et å la sortie du canal, et les entretenir allumés. 10. Tons les terrains occupés par le canal, ainsi que tous les edifices et places de depot en dependants seront exempts d’impots. 11. 11 sera en faculté du Gouvernement de Votre Majesté d assimiler les actions du canal å la rente surl’Etat, å fin de les rendre plus interessantes. 12. Faculté de négocier les titres de la Compagnie dans la bourse de Copenhague, et dans les principales places de l’Europe. 13. 11 sera accords å la Compagnie la libre entrée des machines et des matériaux, quelle fera venir de